Un outil Web en préparation, un règlement toujours en cours d’évaluation par le Parlement et la Commission européenne… La fraude est clairement l’une des préoccupations phares de l’année 2015 pour les acteurs de la sécurité des aliments. Lors de la conférence sur les fraudes qui s’est tenue à Rome les 23 et 24 octobre derniers, la Direction Générale de la Santé et des Consommateurs (DG Sanco) a rappelé l’évolution prochaine du règlement Contrôles officiels n°882/2004 - en attente de publication - dont l’objectif est d’améliorer la transparence et d’empêcher tout risque de fraudes. La DG Sanco a précisé que des contrôles officiels non annoncés et inopinés seraient plus réguliers. Elle appelle à renforcer la coopération aux frontières et à mettre en place des pénalités fortement dissuasives dans tous les États membres, une mesure déjà instaurée en France suite à la publication de la loi Hamon. De plus, des plans de contrôle coordonnés devront obligatoirement être mis en œuvre dans chacun des États.
Faciliter les échanges d’informations entre les Etats membres
Par ailleurs, la Commission européenne a récemment annoncé la création d'un outil informatique permettant l'échange rapide d'informations relatives à des cas potentiels de fraude dans la chaîne alimentaire.
L'«Administrative Assistance and Cooperation System » (AAC System) aidera les Etats Membres à remplir plus efficacement leurs obligations d'assistance et de coopération administrative conformément aux articles 36-38 du règlement (CE) 882/2004. En cours de développement, les premiers tests sont programmés pour ce début d’année. Suite au Horsegate de 2013, la Commission s'était engagée à mettre en œuvre des mesures pour améliorer le système des contrôles officiels dans l'Union européenne.
Rappelons qu’à l’échelle nationale, l’Ania (Association nationale des industries agroalimentaires) a publié la charte anti-fraude qui donne aux acteurs du secteur des recommandations pour l’amélioration des systèmes de contrôle de la nature des ingrédients carnés, rappelle les règles applicables en matière de produits carnés et explicite les principes des contrôles lors des transactions portant sur ces produits. L'une des annexes du document Ania/ SNIV/ SNCP contient des documentations techniques pour les produits carnés et spécifie les règles de report des informations.De son côté, le Code des Usages des matières premières pour les produits élaborés, mis au point par les professionnels de l'abattage et de la découpe (SNIV, SNCP, FNICGV et Coop de France), vise à encadrer la composition des produits carnés dans le but de garantir et de renforcer leur qualité.
Enfin, concernant les référentiels, la version 7 du Guidance Document prévoit d’inclure des exigences spécifiques sur les fraudes alimentaires de la GFSI (Global Food Safety Initiative), dont le rôle est de proposer une approche collaborative mondiale et harmonisée autour des systèmes de management de la sécurité des aliments.
