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Affaire Lactalis : les propositions du Sénat

Pierre Christen |  9 Avril 2018 | 

Le Sénat vient de publier ses propositions afin d’éviter que ne se répètent les dysfonctionnements observés lors de la contamination de laits infantiles en poudre Lactalis par Salmonella Agona. « Ces propositions concernent tous les acteurs de la chaîne, car nous avons vu des choses à améliorer à tous les niveaux », affirme la sénatrice Sophie Primas, qui préside la commission des affaires économiques.

A chaque crise médiatico-sanitaire, son lot d’évolutions en matière de sécurité des aliments. Qu’elles soient d’ordre volontaires (bonnes pratiques, référentiels,…) ou obligatoires (législatives, réglementaires,…). L’affaire Lactalis ne dérogera pas à la règle. Rappelons que la contamination par Salmonella Agona de laits infantiles du géant laitier a provoqué 38 cas de salmonelloses chez des nouveaux-nés en France et suscité un véritable feuilleton fin 2017.

Sur le plan judiciaire, l’enquête n’est pas encore finalisée. Mais sur le plan politique, les parlementaires sont à pied d’œuvre. Une commission d’enquête de l’Assemblée Nationale est en cours. Tandis que le Sénat vient de publier ses propositions afin d’éviter que les dysfonctionnements observés ne se répètent. Ces orientations émanent de l’audition de représentants de l’ensemble de la chaîne de production, des producteurs aux consommateurs, soit 28 personnes au cours de six réunions qui se sont tenues du 23 janvier au 21 février, dont la direction de Lactalis.

« Ces propositions concernent tous les acteurs de la chaîne, car nous avons vu des choses à améliorer à tous les niveaux », affirme la sénatrice Sophie Primas, qui préside la commission des affaires économiques. Elle souligne qu’il ne s’agit pas « d’ajouter des dispositions ou obligations pour les industriels qui font déjà en général un très bon travail du point de vue sanitaire ». Cependant, une partie des propositions ne pourront être mises en œuvre sans évolution des cadres législatif et réglementaire. Pour certaines, elles reprennent les annonces du ministre Stéphane Travert ( Lire ici ). Globalement, elles donnent une idée des nouvelles exigences qui pourraient être appliquées au secteur agroalimentaire.

1 Améliorer l’efficacité des contrôles

Pour les sénateurs, les analyses positives à S. Agona réalisées dans l’environnement de production de la tour de séchage de Craon (53) auraient dû permettre d’agir plus en amont et d’éviter le retrait massif effectué par Lactalis. La première proposition est de rendre obligatoire le fait d’informer l’autorité administrative en cas d’autocontrôles positifs.

Dans la lignée des nouvelles exigences demandées au secteur des laits infantiles, la tendance du côté des autorités est de considérer les autocontrôles dans l’environnement au même niveau qu’un contrôle de produits finis. Un vrai changement de paradigme pour les transformateurs. « Cela aurait peut-être pu éviter en partie le problème avec Lactalis », commente la sénatrice Sophie Primas.

Les sénateurs l’associent à la proposition d’un contrôle périodique spécifique des registres exigés par le règlement (CE) n°852/2004 et, surtout, à l’obligation conférée aux laboratoires sous-traitants d’avertir l’administration en cas d’analyse non-conforme. Jusqu’à présent, cette responsabilité relève du transformateur.

Le rapport du Sénat ne fait pas l’économie d’une analyse critique de l’action des services de l’État, et en particulier de l’enchevêtrement des compétences entre DGCCRF, DGS et DGAL. D’où la proposition d’étudier l’unification de la responsabilité des contrôles réalisés sur un même site. Les sénateurs font le constat du manque de moyens des services de contrôle, dont les effectifs ont été réduits drastiquement en dix ans. Ils demandent un renforcement des budgets. Et demandent d’accroître la fréquence des inspections tout en prévoyant de les valoriser auprès du grand-public .

2 Fiabiliser l’information lors des retraits-rappels

Les rappels successifs menés par Lactalis ont brouillé le message délivré aux consommateurs. Pour les sénateurs, la raison tient en partie à un défaut d’identification et de traçabilité des produits par le fabricant lui-même. Certains distributeurs ont même reçu des livraisons de lots concernés par les mesures de retrait après leur mise en œuvre. Les sénateurs en appellent à un renforcement de la traçabilité des produits afin de favoriser une identification rapide des lots à risque. Comme évoqué sur processalimentaire.com , la sérialisation pourrait apporter une réponse précise.

En matière de communication, le rapport demande la création d’une liste unique rassemblant l’intégralité des produits d’alimentation rappelés, avec une version actualisée, qui seule devra être publiée. Une exigence qui irait de pair avec une diversification des canaux de communication utilisés et la mise en place d’une procédure standardisée d’alerte sanitaire dédiée aux rappels. En somme, les sénateurs pointent le manque de centralisation et d’engagement de l’administration dans l’organisation de la communication. Un point évoqué dès 2008, suite à un rappel Socopa ( Lire ici ). Michel Barnier, alors ministre de l'Agriculture, envisageait un service centralisé de rappels...

Les sénateurs prévoient une gradation de la communication en fonction de la dangerosité. « Cela pourrait aller jusqu’au modèle de l’alerte enlèvement dans les cas d’un danger extrêmement fort, ce qui n’était pas le cas de Lactalis », indique la sénatrice Sophie Primas.

3 Améliorer l’effectivité des retraits-rappels

Ce point vise très clairement les défaillances observées dans la mise en œuvre de la procédure de retrait et rappels en grande distribution mais aussi dans les pharmacies. Outre la remise à jour du guide de gestion des alertes alimentaires, qui date de 2009, les sénateurs envisagent la mise en place d’une certification des surfaces de vente, sur la base d’un référentiel qui serait issu du guide.

Les sénateurs pointent aussi les défaillances humaines qui ont conduit des produits pourtant retirés à être mis en rayons. Ils demandent la mise en place d’un système susceptible de bloquer en caisse les produits soumis à un retrait. Ce qui passerait par une évolution du code EAN ou de tout autre identifiant. Dans la même optique, ils demandent l’instauration d’une procédure de scannage du produit avant remise en rayon, le blocage automatique des références concernées sur les sites Internet d’e-commerce et, dans les cas les plus graves, la possibilité d’utiliser les données des cartes bancaires. « Cela nécessite un travail législatif pour évidemment protéger la confidentialité des transactions », reconnaît le sénateur Bernard Jomier.

4 Rendre les sanctions plus dissuasives

La dernière proposition des sénateurs est d’harmoniser et de renforcer les sanctions, en proportionnant le quantum de la sanction à la valeur marchande ou au volume de produits indûment mis sur le marché ou non retirés des circuits de vente.