Le gouvernement valide la REP emballages professionnels

Jusqu’à présent, le principe de REP (pollueur-payeur) concernait plutôt les emballages ménagers, mais pour répondre aux objectifs de la loi Agec (anti-gaspillage pour une économie circulaire), le gouvernement a publié un décret pour structurer le déploiement de la filière. Pour rappel, la REP fixe le principe que le fabricant d’un produit ou d’un emballage doit assumer les coûts de gestion des déchets, avec l’objectif à terme de réduire le flux de déchets en circulation. Pour se décharger de cette gestion, les entreprises transfèrent la tâche à des éco-organismes en payant une éco-contribution. En retour, les structures à but non lucratif soutiennent financièrement le réemploi et le recyclage des emballages et accompagnent les professionnels dans leur démarche d’éco-conception. 

La REP repose sur le principe de pollueur-payeur 

Dansle texte paru le 17 novembre, le pouvoir public revient sur la définition d’un emballage professionnel en définissant des critères qui distinguent bien le flux commercial du flux ménager. Les emballages de transport et de regroupement sont notamment différenciés des contenants à destination du consommateur. Pour construire le périmètre des emballages, des seuils de poids, de volume et de quantité sont en train d’être mis en place. La « nature du produit emballé » étant la caractéristique principale de différenciation. 

Qu’est-ce qu’un emballage professionnel et un producteur ? 

Le décret revient aussi sur la notion de « producteur », fondamentale pour définir la structure en charge du montant à verser à l’éco-organisme. Le texte mentionne que l’entreprise en charge de la gestion des déchets est « la structure étant la première à mettre sur le marché l’emballage professionnel ». Pour les emballages de transport, le texte mentionne les fabricants de palettes, caisses logistiques, etc., mais aussi les importateurs et distributeurs d’emballages. Pour les emballages de ventes ou de regroupement, le décret mentionne les fabricants de ce type de contenants, mais aussi les importateurs ou les distributeurs de MDD. 

Avec une publication du décret qui concordait avec les dates du salon Prod&Pack (18 au 20 novembre), lors d’une conférence, Domitille Derennes (chargée du développement commercial de Citeo Pro) est revenue sur les prochaines échéances pour les éco-organismes. 

Des éco-organismes en attente des arrêtés ministériels 

Avant de pouvoir déposer leur demande d’agrément, les structures sont en attente du cahier des charges finalisé. « Nous sommes toujours en attente des montants nécessaires pour assurer la viabilité de la REP. Ainsi, nous ne connaissons pas le montant des futures éco-contributions », déclare Domitille Derennes. Au-delà du soutien financier, le cahier des charges fixera aussi précisément les objectifs de réemploi et de recyclabilité par matériau, les modalités de collecte et le système de traçabilité des emballages à mettre en place. Un arrêté définissant le « périmètre » des matériaux et emballages concernés devrait aussi paraître au dernier trimestre 2025. 

Trois candidats ont affiché leur ambition d’agrémentation 

Une fois les arrêtés publiés, les candidats pourront déposer leur dossier d’agrément auprès du ministère de la transition écologique. Trois éco-organismes ont émis le souhait d’être agrémentés : 

1. Citeo Pro, filiale de Citeo en charge de la REP emballages ménagers. L’éco-organisme est déjà agréé pour les emballages de restauration depuis mars 2024. Il se positionne naturellement pour la nouvelle filière des emballages industriels et commerciaux. 
2. Léko a aussi annoncé se mobiliser pour créer un guichet unique entre les emballages ménagers, de la restauration et des contenants industriels et commerciauxpour simplifier la démarche des producteurs.
3. Twiice, acteur depuis 2019 sur le réemploi des emballages professionnels, indique aussi vouloir jouer un rôle central dans cette filière. Marc-Antoine Franc, d-g de Twiice, a notamment déclaré sur le réseau social Linkedin que « cette REP est un tournant pour la circularité des emballages professionnels. Nous confirmons plus que jamais notre candidature à l’agrément pour accélérer l’économie circulaire ».

Un des enjeux pour le pouvoir public est d’éviter que les éco-organismes se concurrencent sur certaines typologies d’emballages professionnels ou zones géographiques, pour garantir la continuité des flux circulaires. Le décret 2025-1081 entre en vigueur le 1er janvier 2026. « L’action publique évoque un lancement de la filière début 2026. La balle est dans leur camp, nous sommes prêts à déployer cette logistique circulaire », affirme Domitille Derennes de Citeo Pro. 

Un lancement de la filière début 2026

Lors de la conférence tenue à Prod&Pack, les intervenants sont revenus sur les objectifs de circularité pour les 17 millions de tonnes d’emballages professionnels circulant dans l’Hexagone. Sur la recyclabilité le bois et le papier, qui représentent respectivement 5,7 et 4 millions de tonnes d’emballages professionnels respectent déjà les objectifs de 2030 : 88 % des cartons sont recyclables (objectif à 85 %) et 34 % du bois l’est aussi (objectif à 30 %). Seulement 26 % du plastique est capté et recyclé, alors que l’objectif fixé est de 55 % pour 2030. Le plastique représente 7,9 millions de tonnes d’emballages professionnels. Concernant l’acier et l’aluminium, respectivement 51 et 35 % des matériaux sont recyclés pour des valeurs cibles de 70 et 60 %.

17 millions de tonnes d’emballages professionnels en circulation  

« Sur l’angle du réemploi, 10,7 millions de tonnes de contenants sont déjà réemployables. Il reste 6,5 millions de tonnes à faire transiter », explique la directrice commerciale de Citeo Pro. Le décret fixe des seuils cibles par typologie d’emballages. À l'horizon 2030, 40 % des emballages de transport devront être réemployables et 70 % début 2040. Pour les emballages de regroupement, 10 % d’ici 2030 pour 25 % de contenants réemployables en 2040. Au-delà des chiffres ciblés, l’écosystème s’accorde pour dire que la réussite de la REP reposera sur une efficience économique et environnementale des différentes boucles, ainsi qu’une optimisation de la traçabilité par une meilleure gestion des données sur le flux d’emballages professionnels.