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Réglementation ICPE : deux nouvelles consultations publiques

  • Publié :
  • Modifié :
  • Auteur : M.C

Le Ministère de l'Ecologie ouvre une consultation publique jusqu'au 20 novembre pour deux projets d'arrêtés fixant les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) soumises à déclaration.

La rubrique 2253 s’intéresse à la préparation et au conditionnement de boissons telles que la bière, les jus de fruit, les sirops, sodas et autres boissons pétillantes ou aromatisées (à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, lait, vin et cidre). Les installations soumises à déclaration sont celles dont la capacité de production est comprise entre 2000 et 20000 litres par jour.

La rubrique 2265 concerne de son côté la mise en œuvre d'un procédé de fermentation acétique en milieu liquide (vinaigre, condiments pour le secteur agroalimentaire). Les installations soumises à déclaration sont celles dont le volume total des réacteurs ou fermenteurs est compris entre 30 et 100 m3.

Il seront examinés par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 25 novembre prochain.

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