Dérogation jusqu’en 2010
Plusieurs composés chimiques à base de bore, de sélénium, de magnésium, de calcium, de potassium ou de zinc sont par exemple concernés. Ces sources de nutriments sont pourtant toutes disponibles sur le marché, en toute légalité jusqu’en 2010 en raison d’une dérogation prévue dans la directive européenne 2002/46/EC du 10 juin 2002. Celle-ci vise à l’harmonisation communautaire de l’utilisation des vitamines et des nutriments dans les aliments et les compléments alimentaires. L’annexe II de la directive établit depuis le 1er août 2005 une liste positive de substances, vitamines ou minéraux pouvant être utilisés dans les formulations. L’ajout d’une substance est soumis à l’avis scientifique de l’AESA qui évalue sa sécurité et sa biodisponibilité. Au delà du 31 décembre 2009, seules les substances ajoutées par ce biais seront autorisées.
Renseignements limités
La dérogation du 1er juillet 2002 visait donc à permettre aux industriels et aux fournisseurs d’ingrédients de continuer à commercialiser les substances déjà en vente en attendant leur évaluation. Depuis 2005, la Commission Européenne a reçu plus de 500 dossiers scientifiques d’évaluation, en grande majorité de la part d’entreprises anglo-saxonnes, dont 170 ont été à ce jour retirés par les sociétés avant même les conclusions du groupe scientifique AFC de l’AESA. Cette dernière a quant à elle publié neuf avis relatifs à 30 dossiers (consultables via la liste des dossiers soumis). Restent donc 180 dossiers qui sont actuellement en cours d’évaluation.
Bientôt interdits ?
En rejetant le mois dernier 120 demandes d’évaluation, l’AESA pointe du doigt la faible rigueur scientifique des dossiers qui lui sont remis. Elle soulève aussi des interrogations concernant le couperet législatif du 31 décembre 2009 et les reformulations possibles des produits et compléments alimentaires contenant les futures substances non autorisées. « Cette situation reste la même depuis 2005 en dépit des demandes répétées aux niveaux nationaux pour obtenir des dossiers techniques complets de la part des fournisseurs d’aliments », précise l’AESA. De son côté, la Commission Européenne rappelle que chaque État conserve la possibilité de maintenir ou non jusqu’en 2010 des dérogations pour l’utilisation d’un certain nombre de substances, y compris celles contenues dans le dernier avis de l’AESA.
À LIRE
- La liste des dossiers soumis à la Commission européenne