À l’initiative d’Annie Genevard et de Serge Papin, la France suspend l’introduction, l’importation et la mise sur le marché de végétaux traités avec des substances dangereuses pour la santé et interdites d’utilisation dans l’Union européenne. L’objectif des ministres est de « réduire l’inégalité de traitement appliquée aux producteurs européens qui ne sont pas autorisés à utiliser ces substances pour traiter leurs cultures, et de renforcer la protection de la santé publique ».
Le 23 décembre 2025, la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire avait demandé à la Commission européenne d’abaisser au niveau de la plus petite quantité mesurable les limites maximales de résidus autorisées pour plusieurs substances actives phytopharmaceutiques, interdites dans l’Union européenne. Cinq substances ont été ainsi ciblées en raison d’usages risqués, documentés notamment par l’Efsa (l’Autorité européenne de sécurité des aliments) et le Codex Alimentarius :
- un herbicide : le glufosinate (interdit depuis le 31 juillet 2018)
- quatre fongicides : le mancozèbe (interdit depuis le 4 janvier 2021), le thiophanate méthyl (interdit depuis le 19 octobre 2020), le carbendazime (interdit depuis le 30 novembre 2014) et le bénomyl. Pour ce dernier, la décision de la Commission du 26 novembre 2002 a acté la non-inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques le contenant.
Dans l’attente d’une réponse, Annie Genevard et Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerces, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, ont décidé de suspendre, par arrêté interministériel publié le 7 janvier, l’importation, l’introduction et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, des denrées alimentaires contenant les résidus de ces cinq substances actives. 74 couples denrée alimentaire/substance active, pour lesquels des résidus peuvent être présents à des niveaux trop élevés, sont concernés :
Il s’agit d’une clause de sauvegarde telle que prévue par le droit alimentaire européen. La mesure sera présentée à la Commission et aux autres États membres lors du prochain Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale (Scopaff) du 20 janvier. Il appartient ensuite à la Commission de l’étendre au niveau européen et de baisser les limites maximales de résidus de substances dangereuses interdites d’utilisation dans l’Union européenne, pour mettre fin aux importations des denrées traitées avec ces cinq substances. En déjà 2016, la France avait également interdit l’importation de cerises traitées au diméthoate, avant que l’UE ne généralise l’interdiction à tout le continent en 2021.
Des contrôles renforcés
L’arrêté est entré en vigueur le lendemain de sa publication, c’est-à-dire le 8 janvier. Il ne s’applique pas aux denrées acquises par l’importateur ou le metteur en marché dans un délai allant jusqu’à un mois au plus tard après cette date. « [L’] interdiction prend fin dès l’entrée en application de mesures appropriées par la Commission européenne ou à défaut un an après son entrée en vigueur », indique le texte.
L’arrêté enjoint les opérateurs œuvrant dans les domaines de l’importation, de la transformation et de la mise en marché des végétaux importés à s’assurer qu’ils ne contiennent pas de résidus de ces substances interdites. Des contrôles et des prélèvements seront aussi réalisés par les services de l’État pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de l’arrêté national. Des contrôles renforcés vont également être conduits pour vérifier le respect des limites maximales de résidus des denrées qui ne sont pas couvertes par la mesure d’urgence.
La fin du « deux poids, deux mesures »
Au-delà de cette mesure de sauvegarde, des échanges sont en cours avec la Commission sur le traitement à réserver à d’autres substances phytopharmaceutiques interdites. « Les produits que nous chassons par la porte, en raison des substances avec lesquelles ils sont traités, ne doivent pas revenir par la fenêtre. C’est un principe de bon sens […]. L’équité et la justice pour nos agriculteurs et pour nos consommateurs, ne peuvent pas attendre. Cet arrêté permet donc de mettre fin à une situation de » deux poids deux mesures « incompréhensible, et d’assainir les rayons », affirme Annie Genevard.
« Si ces substances ont été interdites en France et en Europe, c’est bien qu’il y a une raison : protéger les consommateurs et leur santé. Je me suis engagé dans ma carrière pour le manger mieux […]. Ministre, ce combat je veux le poursuivre à travers cette interdiction, qui met fin à une distorsion nette de concurrence pénalisant nos agriculteurs qui, eux, ont fait l’effort de protéger notre santé », poursuit Serge Papin.
Mots-Clés
