Le décret n°2024-33 du 24 janvier 2024 , relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, définit les conditions requises pour la production et l’usage d’eaux réutilisées en vue de la préparation et la conservation de toutes denrées alimentaires. Il précise également les catégories d’usages possibles, la procédure d’autorisation des projets de production d’eau usée traitée recyclée et les modalités de surveillance à mettre en place pour s’assurer que la production et l’utilisation des eaux réutilisées sont compatibles avec les impératifs au regard des enjeux en matière de sécurité sanitaire des aliments.
Fer de lance de la mobilisation nationale pour le recyclage de l’eau, l’Association bretonne des entreprises agroalimentaires (ABEA) précisait au moment de sa parution que la « mise en œuvre concrète de ce décret passera par la publication d’un arrêté d’application , que nous souhaitons pragmatique et opérationnel, afin d’enclencher rapidement des économies d’eau ».
Mai 2024, toujours pas d’arrêté en vue et toujours plusieurs ombres au tableau. La profession regrette l’interdiction de l’usage des eaux réutilisées en tant qu’ingrédient, d’autant que cette pratique est monnaie courante chez certains de nos voisins européens. Par ailleurs, les restrictions dans les entreprises d’abattage, pourtant fortement consommatrices d’eau, réduit leur marge de manœuvre. Finalement, la nécessité d’un second réseau pour les eaux réutilisées soulève des problématiques budgétaires alors que l’inflation pénalise toujours la rentabilité et la capacité d’investissement.
Le projet de décret soumis à la consultation a vocation à moduler ces problématiques...
