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Interdiction des arômes de fumée

  • Publié :
  • Modifié :
  • Auteur : Stéphanie PERRAUT

Suppression des entrées SF-001 à SF-010 de la liste des produits primaires d’arômes de fumée autorisés
Règlement d’exécution (UE) 2024/2067 de la Commission du 31 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1321/2013 en ce qui concerne la suppression des entrées SF-001 à SF-010 de la liste des produits primaires d’arômes de fumée autorisés dans l’Union

Non renouvellement de l’autorisation du produit «Scansmoke PB 1110» (SF-001)
Décision d’exécution (UE) 2024/2071 de la Commission du 31 juillet 2024 refusant le renouvellement de l’autorisation du produit Scansmoke PB 1110 (SF-001) en tant que produit primaire d’arômes de fumée [notifiée sous le numéro C(2024) 3700]

Non renouvellement de l’autorisation du produit «Zesti Smoke Code 10» (SF-002)
Décision d’exécution (UE) 2024/2066 de la Commission du 31 juillet 2024 refusant le renouvellement de l’autorisation du produit Zesti Smoke Code 10 (SF-002) en tant que produit primaire d’arômes de fumée [notifiée sous le numéro C(2024) 3702]

Non renouvellement de l’autorisation du produit «Smoke Concentrate 809045» (SF-003)
Décision d’exécution (UE) 2024/2073 de la Commission du 31 juillet 2024 refusant le renouvellement de l’autorisation du produit Smoke Concentrate 809045 (SF-003) en tant que produit primaire d’arômes de fumée [notifiée sous le numéro C(2024) 3703]

Non renouvellement de l’autorisation du produit «Scansmoke SEF 7525» (SF-004)
Décision d’exécution (UE) 2024/2072 de la Commission du 31 juillet 2024 refusant le renouvellement de l’autorisation du produit Scansmoke SEF 7525 (SF-004) en tant que produit primaire d’arômes de fumée [notifiée sous le numéro C(2024) 3704]

Non renouvellement de l’autorisation du produit «SmokEz C-10» (SF-005)
Décision d’exécution (UE) 2024/2079 de la Commission du 31 juillet 2024 refusant le renouvellement de l’autorisation du produit SmokEz C-10 (SF-005) en tant que produit primaire d’arômes de fumée [notifiée sous le numéro C(2024) 3705]

Non  renouvellement de l’autorisation du produit «SmokEz Enviro-23» (SF-006)
Décision d’exécution (UE) 2024/2078 de la Commission du 31 juillet 2024 refusant le renouvellement de l’autorisation du produit SmokEz Enviro-23 (SF-006) en tant que produit primaire d’arômes de fumée [notifiée sous le numéro C(2024) 3706]

Non renouvellement de l’autorisation du produit «ProFagus-Smoke R709» (SF-008)
Décision d’exécution (UE) 2024/2069 de la Commission du 31 juillet 2024 refusant le renouvellement de l’autorisation du produit ProFagus-Smoke R709 (SF-008) en tant que produit primaire d’arômes de fumée [notifiée sous le numéro C(2024) 3707]

Non renouvellement de l’autorisation du produit «Fumokomp» (SF-009)
Décision d’exécution (UE) 2024/2077 de la Commission du 31 juillet 2024 refusant le renouvellement de l’autorisation du produit Fumokomp (SF-009) en tant que produit primaire d’arômes de fumée [notifiée sous le numéro C(2024) 3708]

Mots-Clés

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