Aller au contenu principal

OGM (modification)

  • Publié :
  • Modifié :

Décision d’exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 modifiant les décisions 2009/813/CE, 2009/814/CE et 2010/429/UE, ainsi que les décisions d’exécution 2012/82/UE, 2012/83/UE, 2012/347/UE, 2013/649/UE, (UE) 2015/683, (UE) 2015/684, (UE) 2015/685, (UE) 2015/686, (UE) 2015/687, (UE) 2015/688, (UE) 2015/689, (UE) 2015/693, (UE) 2015/695, (UE) 2015/696, (UE) 2015/700, (UE) 2015/701, (UE) 2015/2279, (UE) 2015/2281, (UE) 2016/1216, (UE) 2016/1217, (UE) 2017/1207, (UE) 2018/1111, (UE) 2018/2045, (UE) 2018/2046, (UE) 2019/1307, (UE) 2019/1308, (UE) 2019/1309, (UE) 2019/2083 et (UE) 2020/1360 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant certains organismes génétiquement modifiés, consistant en ces organismes ou produits à partir de ceux-ci [notifiée sous le numéro C(2021) 826] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Mots-Clés

MUTUAL AUDIT
Chez Mutual Audit, nous avons le réseau et l’expertise pour votre certification. Grâce à nos audits, formations et outils digitaux, vous gagnez en sérénité, maîtrisez votre environnement et optimisez vos performances. Nous vous accompagnons à chaque étape pour atteindre les plus hauts standards. Mutual Audit, Certifié ou remboursé : contactez-nous