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Produits biologiques : équivalence entre l'Union européenne et le Royaume-Uni

  • Publié :
  • Modifié :
  • Auteur : Stéphanie PERRAUT

Décision (UE) 2023/2719 de la Commission du 6 décembre 2023 relative à la confirmation de la reconnaissance de l’équivalence en ce qui concerne les produits biologiques figurant à l’annexe 14 de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part  

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