A l’occasion d’un discours devant le Medef prononcé lundi 29 août, la première ministre appelait les entreprises à instaurer un plan de sobriété énergétique dès septembre pour réduire les consommations de 10 %. Un groupe de travail « Industrie » a été mis en place pour avancer sur le sujet.
Des mesure s propres au secteur industriel
Les premières réflexions issues d’un groupe de travail, lancé en juillet dernier, ont été partagées par le Medef dans la perspective de diffuser les bonnes pratiques parmi les industriels. Elles portent sur les outils de mesure, de suivi et de pilotage des consommations énergétiques. Elles concernent aussi la gestion de l’éclairage, les transports ainsi que la sensibilisation aux écogestes. Au-delà de ces dispositions transverses, les mesures de sobriété propre au secteur industriel portent sur les processus industriels, les chaînes logistiques et l’organisation du travail au sein des entreprises. Un diagnostic précis des enjeux est nécessaire. Les industriels sont invités à préciser dans quelle mesure ils sont exposés à la hausse des prix, en particulier au regard de la perte de compétitivité à l’international.
"IDécarbone" réunit porteurs de solutions et industriels
L’initiative "IDécarbone" vise à référencer des solutions de décarbonation et à mettre en relation les porteurs de solutions et les entreprises souhaitant décarboner leurs sites industriels. La première rencontre nationale est prévue le 10 octobre 2022.
Au-delà du plan de sobriété énergétique, cette réunion a aussi permis aux ministres de partager le plan du gouvernement sur la sécurisation des approvisionnements en gaz et en électricité. Et aussi de rappeler la volonté de protéger les industries. « La sobriété, c’est la chasse au gaspillage, c’est l’attention au chauffage, à l’éclairage, ce n’est pas demander aux entreprises de baisser leur production ou leur activité », indique la ministre de la Transition énergétique.
L'aide "gaz et électricité" simplifiée et prolongée
L’aide « gaz et électricité », mise en place le premier juillet, permet de soutenir les entreprises qui sont particulièrement dépendantes aux prix de l’énergie (celles dont les coûts de gaz et d’électricité sont supérieurs à 3 % du chiffre d’affaires en 2021) et de maintenir la production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité. Au regard des tensions actuelles sur les marchés de l’énergie, le ministère de l’Economie et des Finances a décidé de prolonger l’aide d’urgence « gaz et électricité » pour les entreprises grandes consommatrices jusqu’à fin décembre 2022.
Des simplificatio ns du dispositif d'aide sont mises en place
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Les dates limites de dépôt sont repoussées pour permettre aux entreprises de rassembler l’ensemble des pièces nécessaires et les faire certifier par leur expert-comptable ou leur commissaire aux comptes.
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Une simple baisse d'excédent brut d’exploitation (EBE), calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021, sera désormais suffisante pour accéder à l'aide.
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Le critère de baisse ou de perte d'EBE sera apprécié soit à la maille mensuelle soit à la maille des trois mois de la période éligible, afin de donner davantage de flexibilité à l’entreprise.
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Pour les entreprises éligibles, il sera tenu compte des régularisations de factures d’électricité et de gaz qui interviendraient avec un décalage de plusieurs mois.
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