Cette ambition s’inscrit dans le cadre d’une dynamique européenne et internationale avec l’accord de Paris et le paquet législatif Fit for 55 dont l’objectif est de réduire les émissions des États membres de l’Union européenne de 55 % d’ici 2030 par rapport à leur niveau de 1990. Dans ce contexte, le Gouvernement, au travers de France 2030 soutient des investissements de modernisation des grands sites industriels, dont les 50 premiers sites émetteurs de CO 2 , mais aussi des sites de moindre envergure sur l’ensemble du territoire. À fin 2024, 7,2 millions de tonnes de CO 2 e/an ont ainsi pu être évitées grâce aux dispositifs de décarbonation de l’industrie.
Afin de permettre la poursuite des efforts de décarbonation dans l’industrie, les ministres annoncent aujourd’hui la relance de cinq appels à projets (AAP) :
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L’AAP BCIAT (Biomasse Chaleur pour l'Industrie, l'Agriculture et le Tertiaire) vise à soutenir les dépenses d’investissement (Capex) avec des aides pouvant dépasser 30 M€ pour des projets de décarbonation utilisant de la biomasse . Les projets de Laïta à Créhen (22) et du groupe coopératif Prospérité Fermière à Saint-Pol-sur-Ternoise (62) ont bénéficié de ces aides.
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L’AAP Decarb Flash , avec plusieurs relèves en 2025 et 2026, vise à accompagner des petits projets de décarbonation de sites industriels, dont le coût est compris entre 100 k€ et 3 M€ par le financement.
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L’AAP Zibac (zones industrielles bas-carbone) Phase 2 accompagne la décarbonation des 11 zones industrielles les plus émettrices de France . Après une 1 re phase de financement d’études qui a connu un grand succès, la 2 e phase vise à approfondir les scénarios et trajectoires de décarbonation retenus et préparer les décisions et les investissements transformants pour les territoires sur les plans économiques, industriels et des infrastructures.
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L’AAP Ibac PME (industries bas-carbone) soutient des petits projets portés par des PME développant des méthodologies, technologies, solutions industrielles et services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie.
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L’AAP Demibac (démonstrateurs industriels bas-carbone) cible les entreprises et organismes de recherche pour faire émerger une offre innovante de solutions pour décarboner l’industrie, de la recherche industrielle jusqu’à la démonstration. C'est le cas du projet Heat-Stories mené par le CEA de Liten et Goavec Engineering .
La relance de ces dispositifs s’inscrit dans les suites de l’annonce en décembre dernier de deux autres dispositifs majeurs de soutien à la décarbonation de l’industrie :
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La relance de l’AAP Decarb-Ind, qui permet de soutenir à hauteur de 30 M€ d’aide maximum des projets qui recourent à de l’efficacité énergétique, la modification du mix énergétique, du mix matière, ou le captage du CO 2 .
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Le lancement d’un appel d’offres pour soutenir les très grands projets industriels de la décarbonation , qui vise en particulier les secteurs les plus difficiles à décarboner, avec des contrats d’aide sur 15 ans pour financer les surcoûts liés à la décarbonation.
« Le contexte commercial mondial ne saurait occulter l’urgence climatique. Plus encore, la décarbonation de notre industrie, limitant notre impact sur le réchauffement climatique et notre dépendance énergétique, constitue un avantage concurrentiel certain. Elle est donc naturellement une priorité d’investissement public et du soutien à notre tissu économique que nous renouvelons dans le cadre de France 2030 », déclare Eric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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