La France a fait de la décarbonation de l’économie, l’une des priorités du plan France 2030. Cette ambition s’inscrit dans le cadre d’une dynamique européenne et internationale avec l’accord de Paris et le paquet législatif "Fit for 55" dont l’objectif est de réduire les émissions des États membres de l’Union européenne de 55 % en 2030 par rapport à leur niveau de 1990.
Dans ce contexte, l’appel à projets « DECARB IND », opéré pour le compte de l’État par l’Ademe, a été conçu pour accompagner la décarbonation des sites industriels tout en les rendant plus résilients sur le long terme, en particulier en limitant leur exposition au prix des énergies fossiles et à celui du carbone. Les premières relèvent de ce dispositif, piloté par le secrétariat général pour l’investissement, la direction générale des entreprises (DGE) et la direction générale de l’énergie et du climat avait permis de faire émerger des projets qui permettent d’éviter plus de 3 MtCO 2 par an , contribuant aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France. Fort de ce succès, l’État reconduit ce dispositif avec trois relèves prévues en 2025 et 2026 .
Les critères d’éligibilité
De nouvelles modalités de sélection ont été introduites combinant des critères-prix , afin de permettre une bonne mise en concurrence des projets, ainsi que des critères hors prix pour favoriser des technologies présentant un intérêt stratégique spécifique, et dont l’orientation et l’ambition sont compatibles avec une vision d’une industrie zéro émission sur le long terme. Les porteurs de projets devront présenter une feuille de route de décarbonation aux horizons 2030 et 2050 et démontrer la maturité des projets, des technologies et les approvisionnements envisagés. Pour être éligibles, les projets doivent répondre aux conditions suivantes :
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Montant minimal d’investissement : 3 millions d’euros ;
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Réduction des émissions : au moins 1 000 tonnes de CO₂ par an ;
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Approche technologique : s’appuyer sur au moins un des quatre leviers identifiés , à savoir l'efficacité énergétique , la modification du mix énergétique , la modification du mix matière, et enfin le captage, la valorisation et le stockage du carbone .
Date de la première relève : 13 mars 2025 à 15h
D’autres relèves seront possibles, le 3 novembre 2025 à 15h et le 1er juin 2026 à 15h suivant les disponibilités budgétaires.
Il s’appliquera aux nouveaux dossiers déposés sur la plateforme Ademe Agir .
D’autres appels à projets à venir
Un appel d’offres dédié au financement des très gros projets industriels permettant la décarbonation profonde des grands sites sera prochainement lancé. Dédié aux demandes d’aide supérieure ou égale à 20 millions d’euros , il permettra en outre de poursuivre la décarbonation des sites industriels les plus émetteurs et de lancer les premiers projets de capture et transport de carbone en France , conformément à la stratégie nationale adoptée cet été.
