France 2030 lance « Grands projets industriels de décarbonation » pour soutenir les très grands projets industriels en faveur de la réduction des émissions de carbone

Au terme d’une consultation publique préalable et d’un appel à manifestation d’intérêt, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et Marc Ferracci , ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, ont lancé un nouveau dispositif de soutien afin d’accélérer la décarbonation de l’industrie.  

Accompagner la décarbonation des sites les plus pollueurs

La France a fait de la décarbonation de l’économie l’une des priorités du plan d’investissement France 2030. Cette ambition s’inscrit dans le cadre d’une dynamique européenne et internationale avec l’accord de Paris et le paquet législatif ''Fit for 55'' dont l’ objectif est de réduire les émissions des États membres de l’Union européenne de 55 % en 2030 par rapport à leur niveau de 1990. Dans ce contexte, l’appel d’offres « Grands projets industriels de décarbonation » ( AO GPID ), opéré pour le compte de l’État par l’Ademe, a été conçu pour accompagner la décarbonation profonde des sites industriels soumis au SEQE (système d’échanges de quotas d’émission européen), qui sont les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Parmi eux on retrouve certains sites de Nestlé, le groupe sucrier Tereos ou encore Roquette et Bonduelle. La liste complète est à retrouver sur le site Legifrance .

Un montant d'aide total supérieur à 20 millions d'euros

Les projets de décarbonation visés consistent en la mise en place d’un ou de plusieurs leviers technologiques de maturité suffisante permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre des sites industriels concernés, notamment l’électrification, l’amélioration de l’efficacité énergétique, la modification du mix énergétique ou du mix matières, et le captage et stockage (« CCS ») ou captage et utilisation (« CCU ») du carbone . Pour être éligible, un projet doit représenter un montant d’aide total supérieur ou égal à 20 millions d’euros . 

Parallèlement, un autre dispositif complémentaire, l’appel à projets «  DECARB IND 2025  », a été lancé pour soutenir des projets de taille moyenne visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. D’autres appels à projets sont également prévus pour maintenir le rythme des investissements industriels dans la décarbonation.

La clôture du dispositif interviendra le 15 mai 2025.