Oxyde d’éthylène : la Commission Européenne enfonce le clou

Le règlement UE 2022/1396 de la Commission du 11 août 2022 complète la législation européenne relative à l’oxyde d’éthylène. « Cette mise à jour est en cohérence avec la longue crise en lien avec [cette molécule] », commente Audrey Rey, consultante et coassociée au sein du cabinet Axel Groupe. « La présence d'oxyde d'éthylène est surveillée dans les aliments, alors il convient également de se pencher sur les additifs alimentaires ». Cette molécule est en effet classée comme cancérogène, mutagène et reprotoxique au titre du Règlement CE 1272/2008. Elle est de ce fait interdite en Europe en tant que biocide et en tant que substance active. Comme le souligne l’experte en sécurité des aliments, sa présence dans des produits et ingrédients d’importation a suscité une énorme vague de rappel. Si bien que les alertes liées à la présence de résidus de pesticides arrivent pour la première fois en tête du podium, dans le rapport du RASFF (réseau européen des alertes sanitaires) pour 2021 .

Une interdiction au sens strict

Ce nouveau texte vient durcir l’interdiction dans les additifs alimentaires. « Afin […] d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine, il convient dès lors de prévoir que la présence d’oxyde d’éthylène, quelle que soit son origine, n’est pas autorisée dans l’ensemble des additifs alimentaires », acte désormais la Commission. « Auparavant l'oxyde d'éthylène était déjà interdit pour leur stérilisation. Par contre pour certains d’entre eux (dans la production desquels la molécule est utilisée), il existait un critère de pureté pour l'oxyde d'éthylène qui était de 0,2 mg/kg. Cette ligne "critère de pureté" a donc été supprimée et à présent on parle d'interdiction au sens strict », analyse Audrey Rey. 

Outre cette suppression, l’annexe du Règlement paru début août complète l’interdiction initiale en ajoutant que « aucun résidu d'oxyde d'éthylène [somme de l'oxyde d'éthylène et du 2-chloroéthanol, exprimée en oxyde d'éthylène] supérieur à 0,1 mg/kg, quelle que soit son origine, ne peut être présent dans les additifs alimentaires ». Un seuil fixé en cohérence avec les méthodes d'analyses actuelles, qui ne peuvent pas garantir un zéro résidu.