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Renforcement temporaire des contrôles officiels et mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union

  • Publié :
  • Modifié :
  • Auteur : Stéphanie PERRAUT

Règlement d’exécution (UE) 2024/1662 de la Commission du 11 juin 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil  

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