Les enquêtes réalisées par la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) en 2023 sur les MCDA (Matériaux et objets destinés à entrer au contact des denrées alimentaires) portent sur leur traçabilité, la présence des informations nécessaires à leur bonne utilisation (étiquetage, documentation) ou encore le respect de leurs conditions d’utilisation chez les opérateurs du secteur alimentaire. La loyauté des allégations commerciales (« sans BPA/sans bisphénol A », « naturel », « biosourcé », etc.) est également examinée afin de s’assurer qu’elles ne soient pas trompeuses pour le consommateur.
Une attention particulière portée à la substitution de l’usage unique
« Le contexte inflationniste des dernières années a poussé certains opérateurs à se tourner vers des fournisseurs moins onéreux et moins rigoureux », constate la DGCCRF dans son bilan publié en avril 2026. Ses enquêtes ont permis de constater que certains opérateurs ne respectaient pas l’obligation de fournir une déclaration de conformité, un document que les autorités considèrent comme « essentiel pour garantir la sécurité sanitaire des produits ».
Les contrôles ont ciblé en priorité les matières plastiques, les élastomères silicones, les papiers et cartons, ainsi que les céramiques, les métaux et alliages. Une attention particulière a été portée aux produits qui se substituent aux plastiques à usage unique, tels que le carton ou le bambou. Le respect de l’interdiction de mise sur le marché de matériaux contenant du bisphénol A (BPA) a aussi été vérifié.
L’ensemble de la chaîne de production et de distribution contrôlé
Les interventions ont concerné les fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs professionnels. Au total, les agents ont contrôlé 1 285 établissements (1 254 en 2022). 36 % d’entre eux présentaient une anomalie (contre 33,7 % en 2022). La grande majorité des anomalies ont donné lieu à des mesures pédagogiques en raison de la faible gravité des faits constatés (c’est le cas notamment de l’absence des coordonnées du fabricant ou de l’importateur sur le produit). Moins de 3 % des établissements contrôlés ont fait l’objet de suites correctives et/ou répressives.
356 MCDA ont été analysés. 12,4 % d’entre eux ont été considérés comme dangereux et 9,3 % présentaient une non-conformité sans dangerosité. Au total 21,7 % des produits analysés étaient donc non conformes.
Les anomalies les plus graves concernaient, par exemple :
- Les matières plastiques pour des dépassements en amines aromatiques primaires dans des articles en polyamide ou des teneurs excessives en phtalates ou en métaux lourds,
- Les fibres végétales (papier, carton) pour des dépassements en phtalates ou plomb souvent liés à l’utilisation de fibres recyclées contaminées par des matériaux non destinés au contact alimentaire ou par des encres et adhésifs issus d’emballages secondaires,
- Les céramiques, métaux et matériaux émaillés pour des dépassements en métaux lourds.
« De nombreuses allégations sanitaires (“sans agents nocifs”, “non toxique”, “sans BPA”) ou environnementales (“naturel”, “biosourcé”, etc.) continuent d’être observées sans justification scientifique », souligne la DGCCRF. Elle constate aussi que certains articles, initialement destinés à un usage unique, sont désormais commercialisés comme réemployables, sans vérification sanitaire. « Ces pratiques sont susceptibles d’induire le consommateur en erreur sur les qualités substantielles du produit et peuvent donner lieu à des sanctions », estime la Direction avant d’indiquer que, compte tenu du nombre d’anomalies constatées et du développement de nouveaux matériaux, les contrôles se poursuivront dans les années à venir.
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