En janvier 2011, les Etats-Unis se sont dotés d’une loi modernisant le dispositif de sécurité sanitaire des aliments et le système de contrôle par la FDA (Food and drug administration). Le Food Safety Modernization Act (FSMA) est un ensemble de textes qui va peu à peu être mis en place jusqu’en 2016. Les industries françaises qui exportent vers les USA, sont également concernées par ce FSMA.
Parmi les points de la loi qui impacteront les exportateurs français, Béatrice Moreau, responsable du bureau européen de RegistrarCorp , entreprise fournissant des aides et des services concernant la réglementation américaine, a notamment retenu l’augmentation des contrôles.
« De 2011 à 2016, le nombre d’inspection à l’extérieur des Etats-Unis chaque année va doubler pour passer de 600 à plus de19 000 inspections. D’un point de vue pratique, c’est très important car auparavant les entreprises étaient très peu inspectées », note-t-elle.
En cas de non conformité grave, une réinspection de l’usine peut être décidée. Attention : alors que l’inspection est gratuite, des frais sont maintenant prévus pour la réinspection (325 $ par heure couvrant le temps de l’inspection, sa préparation, son suivi et son compte rendu).
Autre aspect important : les entreprises doivent se réenregistrer entre octobre et décembre 2012.
En 2003, la FDA a demandé à toutes entreprises alimentaire souhaitant exportés vers les Etats-Unis de s’enregistrer au préalable. Résultat : plus de 400 000 entreprises sont maintenant dans cette base de données. « Mais malgré l’obligation faite aux industriels de mettre à jour régulièrement leur coordonnées dans cette base, la FDA a constaté que ce n’était pas forcément le cas. Elle a donc décidé de lancer une vague de réenregistrement », explique Béatrice Moreau.
A la fin de l’année, entre octobre et décembre, toutes ces entreprises devront donc se réinscrire auprès de la FDA pour exporter vers les Etats-Unis.
