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États-Unis : annonce des missions d'inspection par la FDA

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Note de service DGAL/SDASEI/2018-748 - États-Unis : annonce de missions d'inspection par la Food and Drug Administration (FDA) d'établissements français exportant leurs produits vers les États-Unis.

Cette note de service informe les services qu’entre octobre 2018 et septembre 2019 des agents de la FDA viendront en France, afin de réaliser des inspections sanitaires dans des entreprises exportant vers les États-Unis. A cette fin, la FDA a transmis une première liste d'établissements susceptibles d’être inspectés. Il serait utile qu’un agent de la DD(CS)PP (ou DRAAF) soit présent lors d'une inspection menée par la FDA et rédige un compte rendu succinct porté, suivant le type d’établissement contrôlé, à la connaissance de la DGAL ou de la DGCCRF, précisant la manière dont s'est déroulée l'inspection ainsi que les points sur lesquels se sont focalisés les inspecteurs de la FDA.

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