Le 11 mars 2014, le Conseil et le Parlement européens ont complété le règlement (UE) N°528/2012 dédié aux produits biocides. Cette nouvelle version est entrée en vigueur le 25 avril dernier.
« L’objectif est de corriger des erreurs dans le texte ainsi que d’améliorer des points jusqu’alors imprécis ou inexistants dans la première version du règlement », explique Pierre Choraine, coordinateur de l’équipe Biocides au sein de la Commission européenne. L’une des principales modifications intégrée est la définition de «famille de produits biocides ». Celle-ci regroupe les différentes variantes d’un produit biocide présentant un niveau de risque identique, ainsi que les mêmes compositions et substances actives, et des utilisations similaires. « L’ancienne définition avait l’inconvénient d’être trop restrictive. La nouvelle est plus large et donne ainsi plus de marge de manœuvre aux industriels pour le développement et la mise sur le marché de nouveaux produits », précise Pierre Choraine.
D’autres modifications, d’ordre plus technique, concernent quant à elles la mise en œuvre de période transitoire (Articles 94 et 95), qui n’avait pas été bien étudiée dans la première version du règlement.
Pour rappel, le règlement n°528/2012 vise à améliorer le fonctionnement du marché des produits biocides dans l'Union européenne, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé des consommateurs et de l'environnement. Appliqué depuis le 1er septembre 2013, il a abrogé la directive relative à ces substances en vigueur précédemment (directive 98/8/CE). Dans le secteur agroalimentaire, les biocides sont notamment utilisés pour prévenir ou lutter contre la formation de biofilms.
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