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Surveillance

La DGAL dresse le bilan d'une année 2024 marquée par l'action

Plus de 100 000 contrôles, 7 685 événements sanitaires recensés, près de 65 000 prélèvements programmés, et des milliers d'inspections en santé animale, végétale et en sécurité sanitaire des aliments : l'année 2024 a confirmé l'ampleur et la diversité des missions assurées par la Direction générale de l'alimentation (DGAL).
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  • Modifié :
  • Auteur : Stéphanie PERRAUT
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« L'année 2024 a été riche en défis pour la DGAL, en premier lieu pour la sécurité sanitaire des aliments , relève Maud Faipoux, directrice générale de l'alimentation. Nous sommes depuis le 1 er janvier 2024 le pilote unique de la police sanitaire de l'alimentation pour l'ensemble de la chaîne alimentaire, de la fourche à la fourchette . Cette réforme a élargi le champ de nos inspections aux denrées végétales et d’origine végétale, ainsi qu’aux instructions et enquêtes relatives aux compléments alimentaires et aux additifs, contribuant ainsi à la lutte contre certaines non-conformités ou trafics. » L'ensemble de ces actions s'inscrit dans une logique intégrée « One Health » (« une seule santé »), qui reconnaît les interactions entre santé humaine, animale, végétale et environnementale.

Un champ de contrôles élargi

La prise en charge exclusive de la police sanitaire s’est traduite par un élargissement du champ des inspections, avec plus de 100 000 contrôles réalisés en 2024 . 72 000 prélèvements ont été programmés, dont 15 000 réalisés par des organismes délégués. Une augmentation de 80 % des contrôles en remise directe a été observée grâce à la mobilisation d'organismes accrédités. 10 000 contrôles ont été réalisés dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques.

En matière de contrôles à l'importation depuis des pays tiers, 235 735 lots ont été contrôlés , dont 2 995 refusés. Cela inclut 2 000 lots d'animaux et produits animaux (2 refusés), 66 425 lots de produits végétaux (990 refusés) et 167 310 lots d’aliments pour animaux (2 003 refusés).

Dans le cadre des échanges intra-européens, 87 530 inspections de certification ont été réalisées à la sortie du territoire , ainsi que 220 vérifications de conformité de lots introduits en France.

Transition alimentaire et souveraineté

En santé et protection animale, 14 030 inspections ont été réalisées, notamment sur le transport (5 080) et les abattoirs (1 280) . Elles ont donné lieu à 4 280 suites (30 %). De plus 14 905 inspections ont été menées en élevages, avec 2 075 suites administratives. Elles portaient sur la surveillance sanitaire (4 990), les salmonelles (6 015), l’identification (870), la pharmacie vétérinaire (1 440), les sous-produits (830), l’alimentation animale (1 100), la reproduction (190) et les échanges (370).

En ce qui concerne la qualité, santé et protection des végétaux, la DGAL a mené 27 290 inspections. Celles-ci ont généré 4 100 suites (15 %) . Les inspections ont concerné les utilisateurs de produits phytosanitaires (5 650), leur distribution (360), le respect des zones non traitées (365), la délivrance de passeports phytosanitaires (3 575), les régimes spéciaux d’importation/exportation (12 500), la gestion des déchets et remises en état (380), la lutte obligatoire (300) et la quarantaine végétale (10).

C’est aussi en 2024 qu’a été publiée la stratégie Écophyto 2030 . Elle vise à réduire de 50 % l'usage des produits phytopharmaceutiques d'ici 2030. Dans ce cadre, le plan Parsada a mobilisé près de 143 M€ pour anticiper les retraits de substances actives et développer des alternatives. Le « comité des solutions », mis en place au printemps, a permis d'identifier 545 couples usage/substance active prioritaires, dont 128 déjà en instruction à l'Anses.

Focus sur la sécurité sanitaire des aliments

En matière de sécurité sanitaire des aliments, 106 280 inspections ont été réalisées. Elles ont abouti à 63 620 suites (60 %), le plus fort taux de sanctions parmi les différents domaines : 48 125 avertissements, 13 210 mises en demeure, 285 procès-verbaux, 40 retraits, 1 750 fermetures et 210 autres mesures. Les inspections se répartissent entre les abattoirs et entrepôts (14 360, hors inspections déléguées), la restauration collective (9 870), la restauration commerciale (51 990) et les commerces (30 060).

La DGAL a également recensé 7 685 événements sanitaires en 2024. Elle a reçu 472 alertes via le système RASFF (Réseau européen d’alerte pour l’alimentation humaine et animale) pour des aliments distribués en France, et émis 606 alertes pour des produits distribués à l’étranger. En France, 2 565 alertes ont concerné des aliments dangereux mis sur le marché , dont 1 636 au niveau national et 929 au niveau départemental. En parallèle, 1 696 non-alertes ont été enregistrées. Enfin, la DGAL a conduit 356 investigations de cas humains (177 cas de listériose, 23 groupes de salmonellose, 6 de yersiniose, 7 cas de botulisme) et traité 1 730 suspicions de Tiac (Toxi-infection alimentaire).

Des outils numériques au service de la police sanitaire

La réforme de la police unique de l'alimentation s'est accompagnée du développement ou du renforcement de plusieurs outils numériques, portés sous forme de start-up d'État, en partenariat avec l'incubateur des ministères sociaux et la Dinum (direction interministérielle du numérique). Ces dispositifs visent à améliorer la réactivité, la traçabilité et la transparence des actions de contrôle :

  • Compl'Alim : cette start-up vise à remplacer Téléicare pour la déclaration ou la demande d'autorisation de mise sur le marché des compléments alimentaires. En 2024, une première version de la plateforme a été livrée. Elle a pour objectif de simplifier l'instruction des demandes, d'informer les consommateurs et de mieux connaître le marché pour faciliter les contrôles.

  • Sèves : cette plateforme d'alerte sanitaire remplacera le logiciel Sora Alerte de la DGCCRF d'ici 2026. Elle permettra une gestion partagée des alertes sanitaires en matière de sécurité des aliments, de santé des végétaux et de santé animale. L’année 2024 a été marquée par une forte mobilisation pour respecter un échéancier contraint.

  • Zacharie : lancée en 2024, cette start-up est destinée aux chasseurs et acteurs de la filière gibier. Elle permet de dématérialiser les fiches sanitaires liées à la traçabilité des viandes de gibier sauvage. Les fiches d’examen initial peuvent être créées sous format numérique, partagé, modifiable et traçable par tous les acteurs. L’objectif est de renforcer la qualité sanitaire des viandes, réduire les risques d’intoxication et limiter le gaspillage.

  • Ma Cantine : développée depuis 2020, cette plateforme permet d’accompagner les acteurs de la restauration collective dans l’atteinte des objectifs de la loi Egalim. Elle centralise les données d’approvisionnement, facilite l’identification des produits durables (dont bio) et soutient les collectivités dans leurs démarches de progrès. Son renforcement en 2024 vise l’amélioration du suivi et de la transparence des achats en restauration collective publique.

LANTECH
Lantech a mis au point un système unique permettant de remplir automatiquement le magasin de la formeuse de caisses. Les flans sont prélevés et placés dans le magasin quelle que soit leur configuration. Les sangles sont retirées. Aucune exigence particulière n’est requise en matière de palettes et aucune intervention humaine n’est nécessaire. Lantech@Interpack, hall 13, stand C47, du 7 au 13 mai.