Après le plan d’action PFAS, lancé en janvier 2023 et porté par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Gouvernement accentue son investissement sur ce sujet majeur de préoccupation. Il a annoncé le 4 avril 2024 la publication d’un plan d’action interministériel pour organiser la mobilisation de toutes les administrations concernées : Transition Ecologique et Cohésion des Territoires, Industrie, Travail et Santé, Intérieur, Agriculture, Armées, Recherche. Ce nouveau plan, qui intègre et se substitue au précédent, s’appuie notamment sur les recommandations émises début février par le député Cyrille Isaac-Sibille, missionné par la première Ministre le 5 juillet 2023 pour réaliser un diagnostic de la situation des PFAS en France.
Ce plan vise à réduire le plus rapidement possible les risques associés aux PFAS. Il s’articule en 26 actions :
1. Développer des méthodes de mesure des émissions (atmosphériques et aqueuses), des contaminations de l’environnement (eau potable, eaux de surface et souterraines, aliments, sol, poussières et air intérieur, etc.) et de l’imprégnation des humains et des autres organismes vivants. Les denrées alimentaires et les biens de consommation, dont les matériaux au contact des aliments sont également concernés (voir encadrés ci-dessous).
2. Disposer de scénarios robustes d’évaluation d’exposition des organismes (humains et autres organismes vivants) prenant en compte les multiples voies (ingestion, inhalation, contact cutané) et sources d’exposition aux polluants ubiquitaires que sont les PFAS.
3 et 4. Renforcer les dispositifs de surveillance des émissions de PFAS dans tous les milieux (sols, eaux, air) et mieux connaître la contamination des aires de captage d’eau potable.
5. Renforcer les dispositifs de surveillance des denrées alimentaires et des produits de consommation.
6. Mettre en œuvre une surveillance des PFAS dans les matières fertilisantes .
7. Inventorier, identifier, prioriser et diagnostiquer les sites potentiellement pollués aux PFAS en raison de l’utilisation de mousses anti-incendie pour cibler les surveillances des eaux souterraines en particulier l’eau destinée à la consommation humaine.
8. Améliorer la connaissance de l’imprégnation aux PFAS.
9. Étudier la faisabilité d’une surveillance des effets sanitaires susceptibles d’être associés à l'exposition aux PFAS chez l'humain et les êtres vivants.
10. Soutenir au niveau européen la procédure introduite dans le cadre de la réglementation européenne Reach proposant une restriction large, pour maîtriser les risques liés à la fabrication, l’utilisation ou la mise sur le marché des PFAS.
11. Distinguer les usages essentiels des usages non-essentiels des PFAS, en particulier dans l’exercice des missions de service public.
12. Mise en place d’un contrôle des PFAS dans les produits importés .
13. Accélérer la production de valeurs toxicologiques de référence (VTR) et de valeurs de référence pour interpréter les données produites par la surveillance.
14. Produire, dans des délais compatibles avec la mise en œuvre de mesures de prévention et de gestion, des doses provisoires utilisables pour la réalisation d’évaluations quantitatives des risques sanitaires (EQRS) et des valeurs repères provisoires dans certains milieux rendant compte d’un niveau de préoccupation sanitaire.
15. Définir la notion réglementaire de captages sensibles destinés à la production d’eau potable et y intégrer la problématique des PFAS.
