L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le jeudi 20 février 2025, en deuxième lecture et sans modification, la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). La loi devrait être promulguée sous 15 jours , sauf saisine du Conseil constitutionnel.
Le texte répond à l'urgence sanitaire et environnementale liée aux PFAS, ces substances étant associées à divers risques pour la santé publique, dont certains cancers, des maladies thyroïdiennes et des taux élevés de cholestérol. En France, le programme national de biosurveillance Esteban a ainsi révélé la présence de certains PFAS dans 100 % du sang des adultes et des enfants testés. En Europe, l’impact sanitaire de ces molécules est estimé entre 52 et 84 milliards d'euros par an par le Conseil nordique des ministres.
Un projet d'interdiction européenne des PFAS, porté depuis 2021 par l'Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Danemark et publié par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en 2023, vise à une interdiction globale. Toutefois, son adoption ne pourrait intervenir qu'à partir de 2027-2028. La France, initialement en retrait, y apporte désormais son soutien. Le 30 mai 2024, le Sénat a modifié la proposition de loi pour en renforcer la mise en œuvre et sa cohérence avec la réglementation européenne . Il a notamment :
-
Exclu du champ d'application les textiles techniques à usage industriel (interdiction générale des textiles aux PFAS dès 2030) ;
-
Défini les modalités de la redevance PFAS ;
-
Rendu publique la cartographie des émissions de PFAS et le programme d'analyses des eaux en bouteille ;
-
Renforcé les contrôles et sanctions pour garantir l'application des interdictions ;
-
Demandé un plan d'action gouvernemental sur la dépollution des PFAS.
L'Assemblée nationale a adopté ces modifications en l'état.
