Lambert
Le Conseil Constitutionnel censure l’article de la loi Pacte portant sur le report de l’interdiction de certains ustensiles jetables en plastique à 2021 au lieu de 2020 comme prévu dans la loi Alimentation.
Le Conseil Constitutionnel a jugé conformes les amendements plastiques de la loi Alimentation. A compter de 2020, les « saladiers » et « boîtes » non réutilisables, entre autres, seront donc interdits en France.