Réglementation
La rédaction de Process Alimentaire s’est penchée sur l’actualité de mars 2026. Sélection de textes réglementaires et publications scientifiques qui ont retenu notre attention.
Tous les mois, Audrey Rey, consultante en sécurité des aliments spécialisée en réglementation (Couleurs Qualité, Axel Groupe) scrute l’actualité et l’analyse avec son œil expert. En avril 2026, elle agrège un faisceau d’études et de textes réglementaires qui concernent le thé.
Selon une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale fin mars, les sucres ajoutés pourraient être interdits dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge d’ici 2028.
Une étude menée sur 881 matériaux d’emballage met en évidence la présence de potassium 40 et de césium 137 à de faibles niveaux. Elle confirme l’absence d’impact significatif sur l’exposition des consommateurs, dans un contexte réglementaire déjà structuré pour les denrées alimentaires.
La rédaction de Process Alimentaire s'est penchée sur l'actualité de février 2026. Sélection de textes réglementaires et publications scientifiques qui ont retenu notre attention.
Tous les mois, Audrey Rey, consultante en sécurité des aliments spécialisée en réglementation (Couleurs Qualité, Axel Groupe) scrute l’actualité et l’analyse avec son œil expert. En mars 2026, elle décrypte le contexte européen de rappels et les dernières évolutions des textes clés.
Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus le 5 mars 2026 à un accord politique provisoire sur la révision de l’organisation commune des marchés agricoles (OCM). Le compromis prévoit notamment de réserver 31 dénominations liées à la viande aux produits qui en contiennent, tout en…
La rédaction de Process Alimentaire s’est penchée sur l’actualité réglementaire de janvier 2026. Sélection de textes et publications scientifiques qui ont retenu notre attention.
Tous les mois, Audrey Rey, consultante en sécurité des aliments spécialisée en réglementation (Couleurs Qualité, Axel Groupe) scrute l’actualité et l’analyse avec son œil expert. En février 2026, elle décrypte les avancées scientifiques qui permettent de mieux comprendre et évaluer les risques liés…
Le 30 janvier a été publiée sur le RASFF une notification motivée par la migration de Bisphénol S. Cette alerte intervient alors que le règlement UE 2026/250 précise l’application des restrictions visant le bisphénol A dans les matériaux au contact des denrées alimentaires. Dans le même temps, la…
Tous les mois, Audrey Rey, consultante en sécurité des aliments spécialisée en réglementation (Couleurs Qualité, Axel Groupe) scrute l’actualité et l’analyse avec son œil expert. En janvier 2026, elle décrypte les enjeux liés aux pesticides non-autorisés.
La rédaction de Process Alimentaire s'est penchée sur l'actualité réglementaire de décembre 2025. Sélection de textes et publications scientifiques qui ont retenu notre attention.
La rédaction de Process Alimentaire s'est penchée sur l'actualité réglementaire de novembre 2025. Sélection de textes et publications scientifiques qui ont retenu notre attention.
En l’absence de réponse de la part de la Commission européenne à sa demande d’abaisser plusieurs limites maximales de résidus, l’État acte la suspension de l’importation et de la mise sur le marché de végétaux traités avec cinq substances actives interdites d’utilisation dans l’Union européenne.
L'Union européenne et les autorités françaises renforcent simultanément le cadre de contrôle applicable aux produits de la pêche. Le règlement d'exécution UE 2025/2196 refond les règles de contrôle des activités de pêche. L'instruction technique DGAL/SDSSA/2025-760 précise les exigences de…
La version 2025 du Code des usages de la charcuterie, de la salaison et des conserves de viandes intègre des évolutions réglementaires structurantes, en particulier sur l’emploi des nitrites et nitrates, ainsi que plusieurs ajustements d’usages.
Ce 17 novembre, le décret 2025-1081 instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages (REP) consommés ou utilisés par les professionnels a été publié au Journal officiel de la République Française (JORF). Une étape importante pour tendre vers la circularité de 17 millions…
Tous les mois, Audrey Rey, consultante en sécurité des aliments spécialisée en réglementation (Couleurs Qualité, Axel Groupe) scrute l’actualité et l’analyse avec son œil expert. En novembre 2025, elle décrypte les avancées récentes en ce qui concerne une mycotoxine émergente, la citrinine.
La rédaction de Process Alimentaire s’est penchée sur l’actualité réglementaire d’octobre 2025. Sélection de textes et publications scientifiques qui ont retenu notre attention.
La rédaction de Process Alimentaire s’est penchée sur l’actualité réglementaire de septembre 2025. Sélection de textes qui ont retenu notre attention.
La plateforme Aliment Emballage (PAE) de l’Ania a diffusé en septembre 2025 une nouvelle version de son modèle de déclaration de conformité relative aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Tous les mois, Audrey Rey, consultante en sécurité des aliments spécialisée en réglementation (Couleurs Qualité, Axel Groupe) scrute l’actualité et l’analyse avec son œil expert. En octobre 2025, elle décrypte les avancées récentes en matière d’allergènes émergents.
Le 8 octobre 2025, les eurodéputés ont adopté un amendement selon lequel les dénominations liées à la viande seraient réservées aux produits d’origine animale. Détails et réactions des acteurs du marché.
La rédaction de Process Alimentaire s’est penchée sur l’actualité réglementaire de juillet et d'août 2025. Sélection de textes qui ont retenu notre attention.
Tous les mois, Audrey Rey, consultante en sécurité des aliments spécialisée en réglementation (Couleurs Qualité, Axel Groupe) scrute l’actualité et l’analyse avec son œil expert. En septembre 2025, elle analyse les évolutions de TM (teneur maximale) des éléments traces métalliques.
En 2024, les notifications du RASFF ont mis en avant la prédominance des alcaloïdes pyrrolizidiniques, surtout dans les herbes et épices, tandis que les plans de contrôle menés en 2023 en France ont confirmé la présence d’anomalies dans certaines céréales et aromates. L’Efsa et le Scopaff suivent…
Mi-juillet, un projet de règlement européen repositionne la question de la dénomination des viandes et produits carnés au cœur des enjeux de compétitivité des élevages dans l’Union. Le texte pourrait à nouveau ouvrir le débat des dénominations des alternatives végétales.
Le 30 juillet 2025, le kiwi vert (Actinidia deliciosa « Hayward ») est devenu le premier fruit frais à recevoir une allégation santé autorisée par la Commission européenne. La conclusion de 15 années de recherche menées par le distributeur Zespri.
Tous les mois, Audrey Rey, consultante en sécurité des aliments spécialisée en réglementation (Couleurs Qualité, Axel Groupe) scrute l'actualité et l'analyse avec son œil expert. En juillet 2025, elle analyse les évolutions de LMR (limites maximales résiduelles) des pesticides.
La rédaction de Process Alimentaire s’est penchée sur l’actualité réglementaire de juin 2025. Sélection de textes qui ont retenu notre attention.
La rédaction de Process Alimentaire s’est penchée sur la riche actualité réglementaire de mai 2025. Sélection de textes qui ont retenu notre attention.
Tous les mois, Audrey Rey, consultante en sécurité des aliments spécialisée en réglementation (Couleurs Qualité, Axel Groupe) scrute l'actualité et l'analyse avec son œil expert. En juin 2025, elle s'interroge sur l'émergence d'un danger microbiologique lié à la présence de Yersinia.
La rédaction de Process Alimentaire s’est penchée sur la riche actualité réglementaire d’avril 2025. Sélection de textes qui ont retenu notre attention.
Tous les mois, Audrey Rey, consultante en sécurité des aliments spécialisée en réglementation scrute l’actualité et l’analyse avec son œil expert. En avril 2025, elle revient sur le phénomène des compléments alimentaires.
Le mois d’avril 2025 a été riche en textes et en initiatives visant un usage modéré des produits phytopharmaceutiques.
Un arrêté ministériel interdit désormais la commercialisation des compléments alimentaires à base de Garcinia cambogia en France. Cette décision s'appuie sur un avis de l'Anses mettant en évidence des risques hépatiques graves.
Tous les mois, Audrey Rey, consultante en sécurité des aliments spécialisée en réglementation (Couleurs Qualité, Axel Groupe) scrute l’actualité et l’analyse avec son œil expert. En avril 2025, elle apporte de précieux conseils pour faire vivre vos plans de contrôle analytique.
La rédaction de Process Alimentaire s’est penchée sur la riche actualité réglementaire de mars 2025. Sélection de textes qui ont retenu notre attention.
L’instruction technique complétant définitivement le cadre réglementaire français relatif à la valorisation des eaux recyclées et des eaux usées traitées est parue le 18 mars 2025. Le document précise les modalités de mise en place de la réutilisation des eaux dans les entreprises du secteur…
La rédaction de Process Alimentaire s’est penchée sur la riche actualité réglementaire de février 2025. Sélection de textes qui ont retenu notre attention.
Tous les mois, Audrey Rey, consultante en sécurité des aliments spécialisée en réglementation (Couleurs Qualité, Axel Groupe) scrute l’actualité et l’analyse avec son œil expert. En mars 2025, elle revient sur les risques microbiologiques à prendre en compte dans le segment des substituts végétaux…
L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 20 février 2025, la loi visant à restreindre l'usage des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) en France. Ce texte interdit progressivement ces composés dans plusieurs catégories de produits et instaure une redevance pour financer leur…
La rédaction de Process Alimentaire s’est penchée sur la riche actualité réglementaire de janvier 2025. Sélection de dix textes qui ont retenu notre attention.
Le 28 janvier 2025, le Conseil d’Etat a annulé les deux décrets français qui interdisaient de nommer les produits comportant des protéines végétales par des termes de boucherie, de charcuterie et de poissonnerie.
La rédaction de Process Alimentaire s’est penchée sur la riche actualité réglementaire de décembre 2024. Sélection de cinq textes qui ont retenu notre attention.
Tous les mois, Audrey Rey, consultante en sécurité des aliments spécialisée en réglementation (Couleurs Qualité, Axel Groupe) scrute l’actualité et l’analyse avec son œil expert. En janvier 2025, elle revient sur les textes, parus en décembre, qui invitent à la vigilance.