Réglementation
Epargne salariale : refus d'agrément de l'accord interbranches du 13 décembre 2021
Réglementation
Peste porcine africaine : mesures spéciales de lutte (modification)
Réglementation
Import dans l'Union de volailles et gibier à plumes : mentions du Royaume-Uni, du Canada et des États-Unis parmi les provenances autorisées (modification)
Réglementation
Pesticides : limites maximales applicables à plusieurs molécules (rectificatif)
Réglementation
Pesticides : limites maximales de résidus d’azoxystrobine, de prosulfocarbe, de sédaxane et de valifénalate
Réglementation
Pesticides : limites maximales de résidus de bénalaxyl, de bromoxynil, de chlorsulfuron, d’époxiconazole et de fénamiphos
Réglementation
Pesticides : limites maximales de résidus d'acéquinocyl
Réglementation
Néonicotinoïdes pour les semences : décision de la Cour de justice de l'Union européenne
Réglementation
Alimentation animale : catalogue des matières premières (rectificatif)
Réglementation
Influenza aviaire hautement pathogènes : mesures d'urgence (modification)
Réglementation
Production biologique : liste des produits et substances autorisés
Réglementation
Animaux, produits germinaux et produits d’origine animale : règles à l'import dans l'Union, de mouvements et de manipulation des envois après entrée
Réglementation
Agrément de l'association Foodwatch
Réglementation
Produits phytopharmaceutiques : prolongation de la période d’approbation de l'oxamyl (modification)
Réglementation
Produits phytopharmaceutiques : prolongation de la période d’approbation de la dimoxystrobine (modification)
Réglementation
Produits phytopharmaceutiques : prolongation de la période d’approbation de plusieurs substances actives (modification)
Réglementation
Novel food : autorisation du sel de sodium de 3′-sialyllactose produit avec des souches dérivées d’E. coli
Réglementation
Eaux destinée à la consommation humaine : Rectificatif au décret n° 2022-1721
Réglementation
Eaux de source et eaux minérales naturelles : critères de qualité, traitement et mentions d'étiquetage
Réglementation
Listeria monocytogenes dans les prêts à consommer : dispositions réglementaires au regard du danger
Réglementation
Cyanobactéries en eau douce
Réglementation
Informations sanitaires : modalité de notification à l'autorité administrative
Réglementation
STEC : plan de surveillance des viandes hachées de boeuf et de veau 2023
Réglementation
Radionucléotides : plan de surveillance des denrées d'origine animale 2023
Réglementation
Toxines marines : plan de surveillance des mollusques bivalves 2023
Réglementation
Histamine : plan de surveillance du thon 2023
Réglementation
Guide de gestion des alertes d'origine animale : révision
Réglementation
Normes harmonisées pour luminaires, appareils de conditionnement de température, dispositifs de comptage et surveillance de réseau électrique
Réglementation
Eau : plan de gestion de la sécurité sanitaire du captage à la distribution
Réglementation
