Froid : que penser du réglement F-Gas ?

A travers sa commission Fluides qui regroupe de nombreuses associations professionnelles et experts du secteur, l’association française du froid (AFF) a élaboré un avis exhaustif consécutif à la consultation publique de décembre 2020 et l’analyse d’impact du règlement européen (UE) 517/2014 sur les gaz à effet de serre fluorés. Cet avis a pour ambition d’éclairer les pouvoirs publics sur les évolutions de la règlementation F-Gas. L’AFF relève quatre points essentiels :

1. L’évaluation . L’AFF insiste sur l’importance d’évaluer l’efficacité du déploiement du règlement (UE) 517/2014 existant dans l’ensemble des États membres avant d’envisager la modification des mesures.

2. L’efficience des outils . Selon l’association, le recours à des outils centralisés et harmonisés du suivi des flux de fluides permettrait de mesurer efficacement les taux de récupération, de réemploi, de traitement, de réutilisation et de destruction des HFC. Il faciliterait aussi l’évaluation de l’impact de solutions alternatives sur l’environnement, la sécurité des installations et des personnes.

3. La formation . Les experts et professionnels réunis soulignent l’importance de la formation des opérateurs confrontés à l’utilisation de solutions alternatives afin qu’ils soient alertés de leurs caractéristiques et qu’ils les manipulent en toute sécurité. Dans ce cadre, l’association propose aux autorités françaises et européennes de concevoir des programmes de formation auxquels s’ajoutent des programmes de recherche et de développement. Elle invite les acteurs à évaluer l’impact environnemental global des installations dans la prise en compte des alternatives ainsi que l’impact économique et règlementaire des mesures qui pourraient être adoptées.

4. Les contrôles . Selon l’AFF, l’application de la réglementation ne pourra être efficace sans la mise en œuvre de contrôles rigoureux et de sanctions dissuasives et harmonisées à l’égard des acteurs.