Les perspectives d’évolution des prix pour 2023 se maintiennent à un niveau très élevé sur tous les marchés de l’énergie, marquées par une forte incertitude liée au contexte de guerre en Ukraine, par la disponibilité du parc nucléaire et par l’effet de la sécheresse sur les ressources hydroélectriques. Les prix sur le marché du gaz pour livraison 2023 sont près de 10 fois plus élevés qu’en 2020. Le prix actuel est de 550 €/MWh pour l’électricité et 160 €/MWh pour le gaz. Le renforcement du dispositif d’aides aux entreprises fait suite à plusieurs semaines de discussions avec les fédérations professionnelles, les collectivités locales, les parlementaires et la Commission européenne.
Mesures de soutien en 2022 pour les factures de gaz et électricité
- Toutes les entreprises bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité avec la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) et du mécanisme d’accès réglementé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) qui est à hauteur de 42 €/MWh.
- Les TPE de moins de 10 salariés, ayant un compteur d’une puissance inférieur à 36 kVA et avec un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d’euros sont éligibles au bouclier tarifaire.
- Toutes les entreprises peuvent accéder au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, doté de 3 milliards d’euros.
Mesures de soutien supplémentaire pour 2023 pour les factures de gaz et électricité
- Les TPE non protégées par le bouclier tarifaire, ainsi que les PME, bénéficieront d’un dispositif « d’amortisseur électricité ». Le mécanisme fonctionnera dès lors que le prix du MWh dépassera les 325 €/MWh. L’aide forfaitaire sera de l’ordre de 25 % de la consommation des entreprises, permettant de compenser l’écart entre le prix plancher (325 €/MWh) et un prix plafond (800 €/MWh). Son niveau maximal avoisinera les 120 €/MWh.
- Pour les grandes entreprises, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz sera prolongé en 2023.
