L’accélération de la spirale déflationniste lors des dernières négociations commerciales aura fini de convaincre le gouvernement. Place à l’action avec une nouvelle évolution législative qui devrait intervenir avant l’été pour être effective avant le cycle des négociations 2022. Jeudi 15 avril, en séance publique à l’Assemblée nationale, le député LREM Grégory Besson-Moreau a déposé la proposition de projet de loi qui pose les fondements de ce que sera Egalim 2.
Le texte a l’ambition de pallier les défauts de la loi Egalim votée en 2018. Des insuffisances largement pointées par le rapport d’évaluation au Parlement de François Gardes et Céline Bonnet, par la Commission d’enquête sur les pratiques de la grande distribution à l’Assemblée. Mais aussi dans le rapport Papin remis en mars par l’ancien dirigeant de Système U, qui avait été missionné par les ministres de l’Agriculture et de l’Industrie. La proposition de loi Besson-Moreau reprend d’ailleurs largement les propositions de ce rapport.
Les 5 propositions clefs de la proposition de loi Besson-Moreau
Parmi les propositions clefs, il faut retenir ...
