Négociations commerciales : renforcement des contrôles mis en place

15 novembre 2021 - Pierre Christen

Le premier comité de suivi des négociations commerciales 2021/2022 s’est tenu le 10 novembre dernier.

A l’occasion du premier comité de suivi des négociations commerciales 2021/2022, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a appelé à ce que les négociations nécessaires à la poursuite des contrats actuels aient lieu sans attendre le 1er mars, alors que la hausse des cours de matières premières agricoles (céréales, soja...) ou industriels (papier, acier, énergie...) impacte la rémunération des acteurs de la chaîne agroalimentaire.

Le ministre a demandé que la loi « Egalim2 », promulguée le 19 octobre dernier, soit strictement appliquée. Pour rappel, le texte met en œuvre un panel d’outils destinés à protéger la rémunération des producteurs : contractualisation, non-négociabilité de la matière agricole, non-discrimination tarifaire, ligne à ligne, clauses de révision automatique des prix tant sur les marques nationales que sur les marques de distributeurs, encadrement des pénalités logistiques…

« Nous lancerons dès à présent un renforcement des contrôles nécessaires pour s’assurer que la loi Egalim 2 soit strictement appliquée. Nous le ferons avec détermination et fermeté», a commenté Julien Denormandie. La DGCCRF, comme le Haut Conseil à la Coopération agricole, ont présenté les principales orientations du renforcement des contrôles mis en place.

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