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Emballages

Le décret 3R est publié: quelles incidences pour le marché ?

L’un des décrets d’application emblématique de la loi Agec, qualifié de décret 3R, vient d’être publié. Il n’apporte aucune nouvelle interdiction en matière d’emballages mais fixe un premier palier de réduction des plastiques à usage unique de 20 % d’ici 2025.
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  • Auteur : Karine Ermenier
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Portant principalement sur l’article 7 de la loi Agec, le décret qualifié de 3R a été publié au journal officiel le 30 avril dernier. Fixant les objectifs de Réduction, Réemploi et de Recyclage pour la période 2021-2025, il n’apporte aucune nouvelle interdiction en matière d’emballages. Mais fixe un premier palier de réduction des plastiques à usage unique de 20 % (en tonnage) d’ici 2025 : au moins la moitié des volumes économisés devront provenir du réemploi et de la réutilisation (y compris via des dispositifs de vrac). Cet objectif de réduction est calculé à partir du tonnage de plastique incorporé dans les emballages à usage unique mis sur le marché, par rapport à l'année de référence 2018.

A partir du 1er janvier 2023, un indicateur complémentaire sera ...

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