Suite et fin du débat quant aux dénominations des alternatives végétales à la viande. Le Conseil d’Etat a finalement annulé ce mardi 28 janvier 2025 les deux décrets qui interdisaient de nommer les produits comportant des protéines végétales par des termes de boucherie, de charcuterie et de poissonnerie, tels que « steak » ou « saucisse ». En clair, la France ne peut interdire l’utilisation de dénominations usuelles d’aliments d’origine animale pour commercialiser des aliments contenant des protéines végétales.
Dans le cadre de la Loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires, le Parlement a interdit en 2020 l’utilisation des termes utilisés pour désigner des aliments d’origine animale pour commercialiser des produits contenant des protéines végétales. Le Gouvernement avait alors précisé cette interdiction par un décret du 29 juin 2022 , puis un décret du 26 février 2024 .
Saisi par des entreprises et associations professionnelles, le Conseil d’État a suspendu ces textes et interrogé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avant de se prononcer sur leur légalité. En octobre dernier, la CJUE a jugé que la réglementation européenne traitait complètement la question au niveau européen et s’opposait à ce que les États membres de l’Union européenne puissent, de leur côté, édicter des mesures nationales qui réglementent ou interdisent l’usage de noms usuels ou descriptifs, autres que des dénominations légales, pour décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées alimentaires contenant des protéines végétales.
Des décrets contraires à la réglementation européenne
Conformément à cet arrêt de la CJUE, le Conseil d’État juge illégaux (comme contraires à la réglementation européenne) les décrets de 2022 et 2024 qui interdisaient l’usage de noms usuels ou descriptifs, constitués de termes issus des secteurs de la boucherie, de la charcuterie et de la poissonnerie, pour décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées comportant des protéines végétales.
Les décisions n os 465835, 467116, 468384 et n o 492839 sont accessibles en ligne.
Les premières réactions n’ont pas tardé. Avec sa réactivité habituelle, la marque La Vie salue cette « victoire pour les acteurs du végétal ». « Cette décision est un grand soulagement pour la filière végétale française ! […] Que cette interdiction ait ciblé uniquement les producteurs français était par ailleurs particulièrement injuste et inacceptable. […] Cette victoire est celle du bon sens face aux pressions des lobbies de l’élevage intensif », commente commente Nicolas Schweitzer, directeur général de La Vie.
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