Lors des 9ème Journées Aliments Santé 2012, qui ont se sont déroulées la semaine dernière à La Rochelle, les professionnels de l’innovation en nutrition-santé ont décortiqué les effets de la réglementation encadrant les allégations de santé. Aux côtés des rencontres d’affaires et du pôle exposition, les conférences constituent l’autre temps fort de l’événement organisé depuis 1995 par le Critt agroalimentaire de La Rochelle. La matinée du mercredi 20 juin avait pour thème : comment innover durablement en intégrant le contexte réglementaire ?
La récente parution du règlement (UE) n°432/2012 traduisant en droit européen la liste positive des allégations de santé génériques autorisées a mis un terme à une longue période d’attente. « Le compte à rebours a commencé » , a déclaré Jean-Christophe Mano, directeur général de Pharmanager Development, société d’expertise scientifique et réglementaire en produits santé. Les industriels ont en effet six mois – jusqu’au 14 décembre 2012 – pour se mettre en conformité. Au terme de cette échéance, ne pourront être utilisées que les 222 allégations de santé génériques du règlement et les quelques allégations de santé relevant des articles 13.5 ou 14, dont certaines font l’objet d’une protection des données. L’incertitude demeure quant aux substances botaniques, dont le processus d’évaluation n’a toujours pas été décidé.
Selon les retours du terrain constatés par Jean-Christophe Mano, les premiers contrôles de la part de la DGCCRF montrent une lecture stricte de la réglementation. « Une allégation affirme mais aussi suggère l’existence d’une relation entre un aliment et la santé. La marge d’interprétation laissée aux inspecteurs autour de la notion de « suggère » semble très réduite », a-t-il pu observer. Un constat qui invite les industriels à des stratégies de communications prudentes, tenant compte des différents supports (packaging, publicité, site Internet, etc.) et représentations (message, images, etc.). « Par exemple, un nom de marque évocateur d’un ingrédient ne peut être associé à un bénéfice santé que si cet ingrédient dispose d’une allégation autorisée », illustre-t-il.
>> Pour aller plus loin, lire l’article à paraître dans notre n° de juillet-août 2012.
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