Loi Consommation
L’Ania a rencontré le Président de la République, en présence de Stéphane Le Foll. Des engagements ont été pris pour apaiser les relations commerciales et mettre fin à la menace de nouvelles taxes comportementales.
Le bilan des négociations commerciales 2013-2014 est encore une fois sévère. Seules avancées : l’augmentation du prix du lait obtenue vendredi dernier à l’arraché et l’amorce de plans PME. Beaucoup comptaient sur la loi Hamon pour calmer le jeu d’ici 2015. A la lecture du texte voté le mois dernier…
Les sénateurs ont adopté en deuxième lecture, le projet de loi de consommation proposé par le Ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, Benoît Hamon, le 29 janvier dernier. Ce texte vise à renforcer les règles encadrant les négociations commerciales. Des…
L’examen du projet de Loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentaire et la forêt, va occuper l’agenda du ministre, Stéphane Le Foll, toute cette semaine en séance publique à l’assemblée nationale. L’objectif pour le gouvernement n’est pas moins qu’une projection dans la France de 2025. En faisant…
Présenté la semaine dernière au Conseil de ministres, le projet de loi sur la consommation sera débattu dès la fin du mois de juin au Parlement. Quelles sont les principales évolutions à attendre pour le secteur agroalimentaire ?
