Aller au contenu principal

Plastics Europe

2 articles trouvés
import_image_Bisphenol-A-le-Conseil-Constitutionnel-detricote-la-loi-francaise.jpg
Le Conseil Constitutionnel a rendu son avis sur la Question prioritaire de Constitutionnalité que pose la loi française sur le bisphénol A. Verdict : il redonne le droit aux fabricants français de produire et d'exporter des contenants avec BPA. Mais pas d'en commercialiser en France.