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Energie

Electricité : 20 TWh d’Arenh en plus à compter du 1er avril 2022

Dans un contexte de flambée historique des prix de gros de l’électricité, le gouvernement a annoncé en janvier 2022 la mise à disposition aux fournisseurs d’électricité de 20 TWh supplémentaires d’Arenh pour l’année 2022, applicable à partir du 1er avril 2022.
  • Publié :
  • Modifié :
  • Auteur : Stéphanie PERRAUT

Le dispositif Arenh (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) résulte d’un engagement de l’Etat français auprès de la Commission Européenne qui a été instauré par la loi Nome (Nouvelle organisation du marché de l’électricité) du 7 décembre 2010. Il permet aux fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF dans des conditions fixées par les pouvoirs publics. Le prix est actuellement de 42 €/MWh et le volume global maximal affecté est (hors mesures exceptionnelles) égal à 100 TWh/an.

Trois textes encadrent les récentes mesures :

  • l’ arrêté du 11 mars 2022 fixant le volume global maximal d'électricité devant être cédé par Électricité de France au titre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, qui réhausse le plafond de l’Arenh à 120 TWh pour l’année 2022;

  • le décret n°2022-342 du 11 mars 2022 définissant les modalités spécifiques d’attribution d’un volume additionnel d’électricité pouvant être alloué en 2022, à titre exceptionnel, dans le cadre de l’Arenh ;

  • l’ arrêté du 11 mars 2022 fixant le prix des volumes d’électricité additionnels cédés dans le cadre de la période de livraison exceptionnelle instaurée par le décret susmentionné. 

Conformément aux dispositions du décret n°2022-342, la CRE (Commission de Régulation des Energies) a notifié à 72 fournisseurs leurs quantités d’Arenh additionnelles, ainsi qu’à EDF les quantités qu’elle devra céder au titre des livraisons additionnelles à partir du 1er avril 2022.