Procédés

Fluides frigorigènes : soyez prêts pour 2015

17 novembre 2014 - Stéphanie Perraut

Le dispositif de limitation progressive (dit "phase down") est plus important de la nouvelle réglementation F-Gas. Il organise la raréfaction des HFC sur le marché en fonction de leur PRP (potentiel de réchauffement planétaire, en anglais GWP pour global warming potential).

Le règlement F-Gas (règlement UE n°517/2014) sur les gaz fluorés est applicable dès le 1er janvier 2015. Stratégiques dans le secteur agroalimentaire, les applications de froid et de conditionnement d'air sont particulièrement concernées. Les nouvelles dispositions viennent renforcer les dispositifs existants et ajoutent, selon le type de fluide, une réduction progressive des mises sur le marché, voire une interdiction d'usage.

Pour faciliter la transition réglementaire, l'AFCE (Alliance Froid Climatisation Environnement), qui regroupe des industriels et utilisateurs du froid et de la climatisation, a publié avec le concours du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, un document de vulgarisation du règlement. A l'attention des opérateurs et des détenteurs d'équipements de froid et climatisation, il reprend les principales exigences.

  • La limitation progressive de la mise en œuvre des HFC (hydrofluorocarbures). Ce dispositif est le plus important de la F-Gas. La quantité de HFC mise sur le marché sera progressivement réduite de 100 à 21 % entre 2015 et 2030. Les différents intervenants du secteur seront rapidement amenés à trouver des fluides et des technologies moins impactantes pour l'environnement. Une étude sur les alternatives existantes ou à venir a été publiée par l’AFCE sur son site.
  • L’impact sur les attestations de capacité et d’aptitude. Le nouveau règlement maintient ces obligations sans remettre en question leur validité. Il prévoit en revanche une information complémentaire sur les technologies et fluides alternatifs.
  • Le confinement et contrôle d’étanchéité. La fréquence des contrôles de fuites est désormais fonction de la charge exprimée en tonnes équivalent CO2 (t eq CO2), alors qu’elle l’était jusqu’à présent en kg. Au-delà de 500 t eq CO2, les équipements devront être équipés d’une surveillance avec alarme.
  • Les registres et déclarations.
  • L’étiquetage des installations. Les équipements devront comporter un marquage indélébile indiquant qu’ils contiennent « des gaz à effet de serre fluorés relevant du protocole de Kyoto ». Ici également, la quantité de fluide devra être indiquée en équivalent CO2 à compter de 2017.
  • La récupération.

Finalement, l’AFCE attire l’attention sur le fait que son dépliant ne reprend pas les règles du Code de l'Environnement Français articles R453-75 à -123 qui continuent de s'appliquer. « Dans la mesure où les deux règlements statuent sur la même disposition, c'est le règlement le plus strict qui s'applique », rappelle l’association avant de conclure que « le code de l'Environnement sera probablement modifié vers le milieu de l'année 2015 ».

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