Qualité

Afssa et Afsset bientôt réunies ?

23 juin 2009 - Josselin Moreau

Pour les sénateurs, les deux agences françaises de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'environnement et du travail (Afsset) ont des missions identiques qui justifient leur rapprochement.

Le Sénat a adopté début juin un amendement autorisant le gouvernement à regrouper d’ici la fin de l’année l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset).

Des missions identiques
Pour les sénateurs, les deux organismes ont des missions identiques d'évaluation des risques sanitaires, avec des champs de compétence qui se recoupent et de nombreux travaux communs. « C'est le cas, par exemple, lorsqu'un contaminant, comme les algues toxiques, est susceptible d'être présent dans l'eau d'alimentation, qui relève de l'Afssa et dans les eaux de loisirs de la compétence de l'Afsset. C'est aussi le cas pour l'évaluation des risques de substances chimiques qui peuvent être présentes à la fois dans les biocides, évalués aujourd'hui par l'Afsset, et dans les pesticides dont l'évaluation est confiée à l'Afssa », précise l’amendement du gouvernement proposé dans le cadre de la réforme de l'hôpital et du système de santé. Ce que rappelle aussi l’Afsset dans un communiqué du 15 mai 2009 publié sur son site Internet.

Une concentration déjà amorcée
Une première étape de concentration a déjà été franchie avec la fusion au 1er juillet 2009 entre l’Afsset et le Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques pour l’évaluation des substances chimiques dans le cadre de la directive européenne Biocides et du règlement Reach. Déplorant une mesure prise dans la précipitation et « sans concertation », les députés de l’opposition ont déposé un recours pour permettre une deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

Création en 1998Budget 2008 : 100 M€1100 personnes + 600 experts4000 avis

AfssetCréation en 2002Budget 2008 : 30,5 M€123 personnes + 291 experts (2008)Plus de 80 avis

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