Saisi en 2019 dans le cadre d’une saisine interministérielle suite aux États Généraux de l’Alimentation de 2018, le Conseil National de l’Alimentation (CNA) a été missionné pour proposer une expérimentation dédiée à l’étiquetage des modes d’élevage. Deux scénarios ont été publiés début juillet par le groupe de concertation, qui rassemble les membres du CNA, les associations de la protection animale, de la protection de l’environnement, des membres de l’Ordre et des syndicats vétérinaires ainsi que les différentes filières concernées.
Le premier scénario envisage la possibilité d'informer sur les modes d'élevage en se basant sur certains référentiels existants, à l’instar des signes officiels de qualité et d’origine. Cette proposition s’appuie en particulier sur les initiatives et engagements découlant des plans de filière. Certains portent le double objectif de réviser les cahiers des charges de certains signes de qualité de l’origine en y intégrant les attentes sociétales et en augmentant la production sous signe de qualité.
- Un second scénario se baserait sur un référentiel spécifique informant sur les différents modes d'élevage d'une même catégorie de produits. Toutefois, cette hypothèse implique de définir un référentiel. Les membres du CNA envisagent alors deux options :
- La mise en œuvre d’un référentiel basé sur différents critères permettant de qualifier un mode d'élevage. Les experts proposent de s’appuyer sur l’initiative de l’association Étiquette Bien-être animal, initiée en 2018 par le groupe Casino (lire Mars 2020, p.14 ).
La construction d’une grille de lecture basée sur des référentiels préexistants, des labels au conventionnel incluant les signes de qualité, le logo HVE (Haute valeur environnementale), le cahier des charges Bleu Blanc Cœur, ou encore l’Étiquette Bien-être animal. Ce qui s’apparente à l’initiative allemande « Haltungsform ».
Toutefois, l’avis ne faisant pas consensus, les membres du Conseil recommandent de mettre en place une expérimentation qui se déroulerait en deux phases. La première à « court terme » reprendrait le premier scénario, tandis que la seconde à « moyen terme » s’appuierait sur les propositions formulées dans le cadre du second scénario. « Néanmoins, cette approche peut participer à l’augmentation des coûts de mise en œuvre et d’évaluation de l’expérimentation. Il reviendra au décideur public de décider des modalités de pilotage, de la temporalité et notamment de désigner l’opérateur chargé de la conception et de la mise en place », indique le CNA, qui sera associé aux réflexions. Enfin, le Conseil recommande que le Comité national d'éthique des abattoirs se saisisse de la question de l’étiquetage du mode de transport et d’abattage.
L'avis est à retrouvé dans son intégralité ici .
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