Une enquête de la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) et de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Marseille, en coopération avec les services de gendarmerie, a mis à jour un réseau de francisation de légumes. En cause, un grossiste suspecté d’avoir acheté en 2020 et 2021 plusieurs centaines de tonnes de légumes (courgettes, poivrons, courges, asperges…) et d’avoir maquillé leur origine. « Le professionnel en question aurait remplacé des étiquettes origine « Espagne » par d’autres indiquant une origine « France ». De fausses factures sur lesquelles était inscrites « origine : France » ont également été éditées », expliquent les autorités. L’enquête est toujours en cours. Toutefois, les premiers éléments laissent penser que le professionnel aurait agi avec la complicité d’un professionnel chargé de reconditionner les denrées.
Au-delà de rendre impossible l’identification par les consommateurs de l’origine de ces denrées, ces pratiques frauduleuses ont potentiellement permis d’écouler des produits espagnols au prix de produits français. « Le tout, en réalisant une marge supérieure à celle qui serait réalisée en respectant les obligations d’informations relative à l’origine des produits », soulèvent les autorités. Les cas de francisation de produits alimentaires sont aujourd’hui monnaie courante. En 2019, la DGCCRF a déjà mis un terme à la francisation de plus de 15 000 tonnes de kiwis en provenance d’Italie (qui avait abouti à 40 000 € et 50 000 € d’amende pour deux entreprises). Des cas de de tomates cerise et de tomate rondes (amende pénale de près de 100 000 €), ainsi que de champignons (13 500 € d’amende) ont également défrayé la chronique.
«La traçabilité des produits alimentaires est très importante pour nos concitoyens. A ce titre, je remercie la DGCCRF et ses agents qui ont encore une fois démontré leur rôle indispensable de protection des consommateurs. Leur action quotidienne renforce la confiance des consommateurs dans la production française», a déclaré le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire. « Nous avons demandé à la DGCCRF d’être particulièrement vigilante sur ces pratiques cet été car nos producteurs, en particulier de fruits, ont été fortement touchés par les conditions climatiques extrêmes de ces derniers mois », a ajouté Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
L’interprofession Interfel mobilisée contre la fraude
L’interprofession des fruits et légumes frais Interfel s’est quant à elle portée partie civile aux côtés d'autres organisations dans le cadre de l'ouverture d'une procédure judiciaire. « Lutter contre les fraudes sur les origines est une priorité car, au-delà de la tromperie sur l'information des consommateurs, cela remet en cause d'une part les équilibres économiques de la filière et d'autre part les efforts entrepris par les producteurs. Le respect de la règlementation en France ainsi que des accords interprofessionnels s'appliquant sur les produits français nécessite un renforcement des contrôles sur l'origine, cette dernière étant pour rappel une obligation règlementaire pour les fruits et légumes frais », souligne l’interprofession. Interfel rappelle également que la recherche et l'expérimentation doivent, au travers de nouveaux investissements, renforcer les outils de traçabilité liée aux origines. « L'utilisation par les opérateurs de marques collectives liées à l'origine, comme le logo « Fruits et légumes de France » induit l'application d'un contrôle complémentaire exercé par l'interprofession par l'intermédiaire de son organisme composé d'experts, qui en vérifient le bon usage sur tout le territoire », poursuit-elle.
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