Brexit : statut au regard de l’ESB
Décision d’exécution (UE) 2019/1773 de la Commission du 23 octobre 2019 modifiant l’annexe de la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et des dépendances de la Couronne [notifiée sous le numéro C(2019) 7643] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)