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OGM : autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs DP915635

  • Publié :
  • Modifié :
  • Auteur : Stéphanie PERRAUT

Décision d’exécution (UE) 2024/1822 de la Commission du 2 juillet 2024 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP915635, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil  

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