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Origine des viandes en restauration : dispositions applicables à la vente à emporter ou à livrer

  • Publié :
  • Modifié :
  • Auteur : Stéphanie PERRAUT

Décret n° 2024-760 du 8 juillet 2024 modifiant le décret n° 2023-492 du 21 juin 2023 relatif à l'indication de l'origine des viandes applicable aux établissements de restauration proposant seulement des repas à emporter ou à livrer  

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