Lait, fruits et légumes

La contractualisation devient obligatoire dès mars 2011

4 janvier 2011 - Josselin Moreau

Dairy Plant. Conveyor with milk bottles.

Limiter la volatilité des prix et assurer aux producteurs agricoles une visibilité sur leurs revenus à moyen et long termes : tels sont les deux objectifs des décrets publiés le 31 décembre 2010 concernant la formalisation écrite des relations entre producteurs et industriels sur les secteur du lait et des fruits et légumes.

Volumes et prix

La contractualisation devient donc obligatoire en France à partir du 1er mars 2011 pour les fruits et légumes, et du 1er avril 2011 pour le lait, en application de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) du 27 juillet 2010. « Les contrats devront être proposés par les acheteurs aux producteurs. Ils devront comporter notamment des engagements sur les volumes de produits agricoles et sur des modalités précises de détermination du prix tout au long du contrat », explique Bruno Le Maire, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Le décret concernant la filière viandes - troisième secteur prioritaire de la réforme de la LMAP - devrait quant à lui être publié prochainement, une fois la phase de discussion interprofessionnelle achevée. Sa mise en application est aussi prévue pour 2011.

5 ans pour le lait, 3 ans pour les fruits et légumes

Concrètement, les engagements contractuels devront au minimum porter sur une durée de cinq ans pour le lait et de trois ans pour les fruits et légumes. Ils permettront aussi aux transformateurs et aux distributeurs d’avoir une meilleure visibilité sur leurs approvisionnements. Si les filières s’entendent pour mettre en place d’autres accords interprofessionnels, ceux-ci se substitueront alors aux obligations définies dans le décret.

Le Ministère de l’agriculture précise également qu’un décret est en cours de rédaction pour nommer un médiateur des contrats chargé d’intervenir en première intention en cas de litiges.

Projet européen

Au niveau européen, des mesures comparables ont été proposées sur le secteur laitier le 9 décembre 2010 par Dacian Ciolos, Commissaire européen à l’agriculture, mais ne rentront pas en application avant 2012. Elles visent à préparer dès 2013 le secteur « à un «atterrissage en douceur» au moment de l'expiration des quotas en 2015 », précise la Commission européenne.

Rappelons que les revenus des agriculteurs français avaient connu une baisse record de 48% en 2008-2009 (jusqu’à 14 600 € annuels). Bien qu’ils se soient redressés de 66% en 2010 en moyenne, ils restent encore inférieurs de 11 % à ceux de 2007. Et les disparités sont importantes suivants les filières : + 150 % (à 34 500 € annuels) pour les céréaliers en 2010, +89% (18 500 €) pour les éleveurs laitiers, +67 % (à 16 900 euros) pour les éleveurs ovins, +57% pour les arboriculteurs fruitiers et +25% (à 14 700 €) pour les éleveurs bovins.

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