Vie des IAA

Négociations commerciales : ce que dit la charte d’engagement

1 avril 2022 - Marjolaine Cérou

La hausse inédite des matières premières, couplée au contexte de guerre en Ukraine, ont conduit à une réouverture des contrats commerciaux. Fabricants de produits alimentaires et distributeurs se sont mis d’accord sur une charte de bonne conduite. 

Pour faire face aux impacts du conflit Russo-Ukrainien sur les prix des matières premières agricoles et industrielles, le Gouvernement a invité fournisseurs et grandes enseignes à se mettre autour de la table et à rouvrir les négociations commerciales. Une charge d’engagement entre distributeurs et fournisseurs de produits agricoles et alimentaires vient d’être signée à l’unanimité, à l’occasion de la réunion de suivi hebdomadaire. L’objectif : cadrer les négociations en cours. « L’idée est de répondre à la crise ukrainienne et à l’épidémie d’influenza aviaire qui a des conséquences sur les prix des filières volaille de chair, canard et œuf », indique le Ministère. 

La charte rappelle dans un premier temps les impacts de la guerre en Ukraine ainsi que le contexte global de renégociation des contrats.

La seconde partie est dédiée à l’engagement des distributeurs à activer les clauses de renégociations, à se montrer souples dans l’analyse de ces clauses et à accepter d’ouvrir les discussions sur les coûts industriels (énergie, transport, emballage). « Et cela, même si les clauses ont fixé des seuils ou des périodes particulières », souligne le Gouvernement. La charte aborde également les pénalités logistiques pour ne pas en appliquer aux fournisseurs du moment qu’ils sont en mesure de justifier leur demande.

La troisième partie de la charte relève des responsabilités des fabricants de produits alimentaires et leur engagement autour de la transparence sur les différentes hausses de coûts. « Les fournisseurs doivent être en mesure de s’appuyer sur des éléments de hausse et de faire preuve de transparence, même si le contexte est difficile », indique le Ministère, qui rappelle que la mise en œuvre de ces dispositions reste réversible. 

Étiquetage : les critères d'assouplissement définis sous peu

A l’heure actuelle, selon le Ministère, les renégociations se sont enclenchées, en particulier pour les œufs et les produits carnés. Par ailleurs, le Cabinet indique également continuer de travailler sur l’assouplissement des étiquetages, suite aux difficultés d’approvisionnement qui obligent parfois certains fabricants à revoir leurs recettes. « Des critères devraient être fixés d’ici la semaine prochaine », précise le Cabinet du ministère. 
 

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