Emballage

Bisphénol A : la France défend ses arguments auprès de l'Europe

9 mars 2015 - Karine Ermenier

Parmi les perturbateurs endocriniens figure le bisphénol A dont la présence est suspendue en France dans tous les contenants alimentaires depuis le 1er janvier 2015.

« A l’occasion de la publication d’une étude portant sur les coûts économiques à l’échelle de l’Union européenne de l’exposition aux perturbateurs endocriniens, je rappelle l’engagement fort de la France pour réduire l’exposition de la population humaine et de l’environnement à ces substances, a déclaré Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie le 6 mars dernier. Je rencontre aujourd’hui le Commissaire européen Vytenis Andriukaitis, chargé de la santé et de la sécurité alimentaire.».

Cette déclaration intervient au moment même où la Commission Européenne doit statuer sur la situation de la France, isolée face à l'Europe sur la question du bisphénol A.

Les perturbateurs endocriniens engendreraient un coût de 150 milliards d'euros

Pour servir sa position, et probablement justifier la position de la France qui a suspendu le bisphénol A dans tous les contenants alimentaires au 1er janvier 2015, Ségolène Royal s'appuie sur les résultats d'une étude publiée le 5 mars 2015 par un panel d’experts appartenant à plusieurs organismes scientifiques américains et européens (dont différents scientifiques français). Cette étude, à paraître dans le Journal of Clinical Endocrinology & Metabolism, estime à plus de 150 milliards d'euros par an les coûts économiques imputables à l’exposition de la population humaine aux perturbateurs endocriniens en Europe. Ceci correspondrait aux coûts engagés pour soigner les personnes souffrant de maladies ou de troubles hormonaux possiblement liés à une exposition à des substances chimiques perturbant le système endocrinien. Cette estimation intègre également les coûts liés aux dysfonctionnements observés dans l'environnement auprès de diverses faunes et flores. "Même si certaines incertitudes ne doivent pas être oubliées, ces coûts sont majeurs et appellent à une accélération de l’action des pouvoirs publics", ont indiqué les chercheurs dans leur étude.

Dialogue entre la Commission européenne et le gouvernement français au sujet du bisphénol A

Nul doute que le bisphénol A aura été au cœur de ses discussions avec le Commissaire Vytenis Andriukaitis. Car un bras de fer oppose aujourd'hui la France et l'Union Européenne sur le sujet suite à la parution de l'avis des autorités sanitaires européennes qui a conclu à la non dangerosité du bisphénol A aux niveaux d'exposition actuelle de la population (qui sont eux-mêmes trois à cinq fois inférieurs aux doses journalières tolérées selon l'Efsa). Tandis que la France, elle, a opté pour une suspension du bisphénol A dans tous les contenants alimentaires par principe de précaution. Ce qui lui a d'ailleurs valu une plainte portée par Plastics Europe, notamment. Suite à cette plainte, Vytenis Andriukaitis a d'ailleurs déclaré en décembre 2014 que la Commission avait entamé "un dialogue avec le gouvernement français selon une procédure pilote de l'UE. La Commission est en contact étroit avec les autorités françaises, en parallèle avec la procédure en cours, en vue de trouver une solution satisfaisante."

Six mesures phares de la stratégie nationale française sur les perturbateurs endocriniens

Pour rappel, la France s’est dotée, en avril 2014, d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Parmi les actions déjà engagées figurent :
- l'interdiction du bisphénol A dans les biberons et la suspension du bisphénol A dans l’ensemble des contenants alimentaires depuis le 1er janvier 2015,
- le label volontaire pour l’arrêt de l’utilisation du bisphénol A dans les tickets thermiques (tickets de caisse et reçus de cartes bancaires). Une procédure d’interdiction réglementaire au niveau européen a été déposée par la France et est en cours d’instruction à l’agence européenne des produits chimiques,
- l'arrêt des épandages aériens de produits phytosanitaires à partir de fin 2015,
- l'arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires dangereux dans les collectivités à partir de fin 2016,
- l'évaluation de 5 substances par an qui sont suspectées d’être perturbatrices endocriniennes ou qui sont des substituts à des perturbateurs endocriniens,
- des campagnes de contrôles dans les objets de grande consommation, notamment dans les jouets.

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