Bisphénol
Le recyclage des plastiques, les contaminants chimiques et les perturbateurs endocriniens sont au cœur des évolutions réglementaires récentes et à venir.
Régulation économique, protection des consommateurs mais aussi adaptation aux défis écologiques et numériques. Bilan d’une année menée tambours battants.
La Fiac, l’Adepale, l’Ania, le SNFBM et onze entreprises ont écopé au total de 20 millions d’euros d’amende par l’Autorité de la concurrence pour avoir mis en œuvre une stratégie collective de non-concurrence autour du bisphénol A.
Chaque mois, Olivier Rondouin, consultant en sécurité des aliments, décrypte un temps fort de l’actualité réglementaire. Dans notre numéro de décembre 2023, il revient sur les débats européens qui pourraient conduire à une interdiction totale des bisphénols dans les matériaux au contact des…
La nouvelle évaluation approfondie publiée par les autorités sanitaires européennes ne laisse pas de place au doute : l’exposition alimentaire au bisphénol A (BPA) constitue un problème sanitaire pour tous les consommateurs, quel que soit leur âge.
L’Anses vient de proposer de classer le bisphénol B, en tant que substance extrêmement préoccupante dans le cadre du règlement Reach. Autorisé hors Union européenne, le bisphénol B peut être utilisé comme substituant du bisphénol A.
La mission parlementaire préconise d’interdire les contenants en plastique de cuisson et de réchauffe pour les nourrissons et enfants en bas âge. L’application d’un étiquetage informant sur les substances dangereuses est également recommandé.
Une étude de l’Anses met en exergue que le bisphénol B présente des propriétés endocriniennes similaires à celles du bisphénol A. Il est utilisé aux États-Unis pour certains revêtements au contact des aliments, mais pas en Europe ni en France.
Une étude de l’Inra a montré que le bisphénol S est plus difficile à éliminer que le bisphénol A. Plusieurs types d’emballages alimentaires ont été pris à parti dans les médias. Pourtant, cette alternative n’est pas utilisée dans leur fabrication.
Les industriels de l'agroalimentaire vont devoir s'adapter à un environnement réglementaire fluctuant, avec un soupçon d'espoir insufflé par la loi Alimentation, mais aussi de nouvelles contraintes comme sur les emballages. En parallèle, les évolutions sociétales modifient en profondeur les…
Les premiers résultats de l’étude Clarity-BPA, commanditée par la FDA, ont été publiés. Ils étaient attendus pour faire la lumière sur la toxicité éventuelle du perturbateur endocrinien.
Selon les eurodéputés Guillaume Balas et Eric Andrieu, la Commission Européenne nie les dernières évaluations scientifiques sur les perturbateurs endocriniens dans son projet sur le BPA. Ils l’interpellent à ce sujet avec demande de réponse écrite.
Le 11 janvier, le Parlement Européen a voté contre l’interdiction totale du bisphénol A dans les contenants alimentaires. La Commission Environnement suit le projet de règlement de la Commission qui abaisse la limite de migration spécifique à 0,05 mg/kg.
Les États-membres se sont enfin mis d’accord sur la définition de critères scientifiques pour les perturbateurs endocriniens. Un pas en avant qui devrait permettre d’avancer sur la problématique du bisphénol A.
L’Agence européenne des produits chimiques vient d’adopter la proposition française de reconnaître le bisphénol A en tant que « substance extrêmement préoccupante ».
66 associations européennes de l’industrie ont lancé un appel auprès des instances européennes pour qu’elles ne remettent pas en cause la libre circulation des emballages en Europe. Pourquoi une telle crainte ?
Négociations commerciales, contrôles officiels, bisphénol A, acrylamide, huiles minérales, éco-organismes, gaz fluorés,... Le point sur les évolutions clefs qui vont impacter l'activité du secteur agroalimentaire en 2017.
La DGCCRF a réalisé 344 contrôles de conformité à la loi sur le bisphénol A depuis 2015. Verdict : sur les échantillons analysés, 22 % ont été jugés non conformes. Des résultats jugés sévères par le syndicat national des fabricants de boîtes métal (SNFBM).
Deux nouvelles études menées par l'équipe Toxalim de l'Inra de Toulouse viennent d'être prises en considération par l'Efsa dans l'évaluation de la toxicité du bisphénol A. Les experts considèrent ces preuves utiles mais limitées.
Selon les industriels, ces critères ne sont pas assez précis et risquent d'affecter des substances sans risque pour la santé.
La marque américaine de produits bio Amy's Kitchen, présente dans 25 pays, a fait le choix de passer la totalité de sa production de conserves à des boîtes sans bisphénol A, dès 2012. Une décision avant-gardiste qui fait écho aux débats actuels sur le BPA.
La Commission Européenne s'apprête à abaisser la Limite de Migration Spécifique à 0,05 mg de bisphénol A par kilo d'aliment pour les matériaux plastiques mais aussi les vernis et revêtements destinés à entrer en contact avec les aliments.
La DG Santé de la Commission Européenne est sortie de son silence sur le bisphénol A et a rédigé une feuille de route qui détaille cinq options. Dont quatre remettent en cause la loi française ...
Le Conseil Constitutionnel a rendu son avis sur la Question prioritaire de Constitutionnalité que pose la loi française sur le bisphénol A. Verdict : il redonne le droit aux fabricants français de produire et d'exporter des contenants avec BPA. Mais pas d'en commercialiser en France.
Alors que le Conseil Constitutionnel doit rendre son avis sur la Question Prioritaire de Constitutionnalité de la loi française sur le bisphénol A, le syndicat des boîtes métal demande à la France d'harmoniser ses positions avec l'Europe.
Haro sur la loi sur le bisphénol A ! Le Conseil d’État a été saisi et renvoie au Conseil Constitutionnel la Question prioritaire de Constitutionnalité de cette loi. Tandis que la Commission européenne termine une phase de pré-contentieux contre la France. Ambiance ...
Les autorités sanitaires françaises (Anses) ont remis le 16 juin dernier une note portant sur l'analyse des divergences d'avis qui les opposent aux Autorités sanitaires européennes (Efsa) sur le bisphénol A. L'Anses maintient son avis même si ...
Patrice Dole, responsable du laboratoire emballage du CTCPA de Bourg-en-Bresse et Vincent Truelle, directeur de la FIAC ont évoqué, au Cfia, les pistes scientifiques et législatives qui pourraient au final faire du "sans bisphénol A" un atout plutôt qu'une contrainte anticoncurrentielle.
Ségolène Royal a rencontré le Commissaire européen Vytenis Andriukaitis, en charge de la santé et de la sécurité alimentaire, pour rappeler l'engagement de la France pour réduire l'exposition de la population aux perturbateurs endocriniens, parmi lesquels le bisphénol A.
Face à l'avis de l'Efsa, les fabricants de boîtes métalliques estiment que le principe de précaution qui a animé la promulgation de la loi française suspendant le bisphénol A dans les contenants alimentaires n'est plus justifié. Et que cette loi mérite d'être révisée.
L'Efsa vient de rendre son avis final sur la toxicité du bisphénol A. La publication va à l'encontre de la loi française appliquée au 1er janvier 2015 et rend la position des professionnels de la conserve inconfortable.
A compter du 1er janvier 2015, la mise sur le marché de tout conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A a été suspendue en France. Avec pour effets l’usage de substituts plus coûteux et moins fiables dans le temps.
Les chercheurs de l’unité de Toxicologie alimentaire de l’Inra à Toulouse ont mis pour la première fois en évidence qu’une exposition périnatale des rats au bisphénol A, à faible dose, prédispose leur descendance à une intolérance alimentaire à l’âge adulte.
Un projet de décret fixait en 2013 le principe d’un avertissement sanitaire à apposer sur tous les emballages alimentaires pouvant potentiellement contenir du bisphénol A. La DGCCRF a confirmé à Process Alimentaire que ce projet a été suspendu et qu’aucune date de publication n’était encore définie…
L’Anses a présenté le 13 février dernier son programme de travail pour l’année 2014. Deux mesures phares sont mises en avant : mieux connaître la composition des aliments et évaluer l’exposition des substances chimiques pour les enfants en bas âge. Mais aussi accroître les connaissances sur les…
L’Agence nationale de sécurité sanitaire vient de remettre son rapport sur l’évaluation des risques sanitaires liés au bisphénol A. Elle confirme les effets sanitaires du bisphénol , qu'elle avait déjà pointés du doigt en 2011. Reste à trouver des substituts au composé.
Avec un budget légèrement en baisse, l'Agence nationale de sécurité sanitaire affiche quand même un programme de travail ambitieux pour cette année. Au menu : le développement d'une centaine de nouvelles méthodes d'analyse, un rapport sur le BPA ou encore la surveillance des gènes de virulence des…
Avant le passage en seconde lecture à l'Assemblée Nationale du projet de loi interdisant l'utilisation du bisphénol A dans les conditionnements alimentaires, les professionnels du plastique tirent la sonnette d’alarme. Cette interdiction n’est-elle pas à risque ? Les substituts possibles et non…
L’Anses vient de publier une note concernant notamment les substituts possibles au bisphénol A. L'agence en recense 18 possibles pour les résines époxy et 21 pour les polycarbonates.
Après avoir consulté les derniers rapports de l'Anses concernant le bisphénol A, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a décidé de ne pas changer ses conclusions et de maintenir la dose journalière tolérée (DJT) adoptée en 2006.
Un nouvel avis de l’Anses appelle à remplacer le bisphénol A, notamment dans les emballages alimentaires. Trouver une alternative à ce composé considéré comme perturbateur endocrinien sera une démarche "longue et complexe" selon l'Ania.