Contribution Eco-Emballages : la note s'allège d'au moins 2,5 % en 2016

3 septembre 2015 - K.E.

Eco-Emballages annonce pour 2016 une baisse de 2,5% du tarif applicable aux entreprises dans le cadre de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour les emballages ménagers. En réalité, le tarif affiche une réduction de 10 % pour la contribution à l’unité. « Celle-ci représentant en moyenne 25% de la contribution totale des entreprises, in fine cela représente une baisse moyenne de 2,5 % du coût pour les metteurs sur le marché », explique Eco-Emballages.

De nouveaux bonus peuvent encore alléger la note. Ils récompensent les bonnes pratiques dans deux domaines principaux :

- sur le volet sensibilisation : en plus du bonus de 8 % pour l’apposition d’une consigne de tri précise on pack indiquant ce qui est à trier et/ou ce qui est à jeter, Eco-Emballages met en place un bonus de 4 % pour l’apposition d’un message off-pack ou pour l’apposition d’un QR code pour les petits emballages.

« Les messages off-pack concernent tous les messages qui ne sont pas directement apposés sur l’emballage, a détaillé Eco-Emballages auprès de Process Alimentaire. Une campagne de sensibilisation en magasin comme ce qui a été réalisé par Monoprix à nos côtés en novembre dernier, est considérée comme du off-pack. Il peut aussi s'agir d'une information sur le site internet de la marque, d'une campagne d’affichage, d'insertions presse, etc. »

- sur le volet réduction : Eco-Emballages met en place un bonus de 8% pour la mise en œuvre d’actions de réduction du poids, du volume de l’emballage, ou de la mise en place de recharges, mais aussi pour la suppression d’un élément d’emballage ou pour des actions d’amélioration de la recyclabilité des emballages.

Un bonus complémentaire de 4% est accordé dans le cas de la publication des bonnes pratiques dans le catalogue en ligne d’Eco-Emballages.

En cumulant les bonus, les entreprises peuvent ainsi obtenir jusqu’à 24 % de réduction sur leur déclaration 2016.

La baisse générale de 2016 (qui succède à une baisse de 2,6 % en 2015) est rendue possible par les actions engagées sur le long terme pour développer l’efficience du recyclage en France et réduire le coût à la tonne payé par les collectivités locales. « Le tarif Eco-Emballages détermine la participation financière de chaque entreprise adhérente au dispositif national de collecte, de tri et de recyclage des emballages ménagers et représente un montant total de 670 millions d’€ en 2014 », précise l'organisme.

N'oublions pas, toutefois, que les malus courent toujours ! Pour rappel, ils sont de deux types :

1) les emballages perturbateurs : il s'agit d'une majoration de 50 % de la contribution totale appliquée à certains emballages en raison de la dégradation induite dans la qualité du produit recyclé. Exemples :

• les emballages en verre avec un bouchon en porcelaine ou en céramique ;

• les emballages pour liquides alimentaires, dont le papier-carton est le matériau majoritaire mais qui sont constitués de moins de 50 % de fibres ;

• les emballages en papier-carton « armé » ;

• les bouteilles dont le matériau majoritaire est le PET et contenant de l’aluminium, du PVC ou du silicone (de densité supérieure à 1). Les bouteilles en PET avec des opercules mixtes (aluminium / plastique) entièrement et obligatoirement dissociables pour permettre la consommation du produit ne font plus partie de la liste des emballages perturbateurs depuis le 1er janvier 2014.

2) les emballages non valorisables ou sans filière de recyclage : une majoration de 100 % de la contribution totale est appliquée aux emballages non valorisables (grès, porcelaine, céramique) ou inclus dans les consignes de tri mais sans filière de recyclage (exemple : bouteille plastique autre que PET, PEhd ou PP, verre autre que sodo-calcique).

Process Alimentaire - Offres d'abonnement

LE MAGAZINE DES INDUSTRIELS DE L'AGROALIMENTAIRE

  • Une veille complète de l'actualitédu secteur agroalimentaire
  • Des enquêtes et dossierssur des thèmes stratégiques
  • Des solutions techniques pour votre usine

Profitez d'une offre découverte 3 mois