La question prioritaire de constitutionnalité déposée par Red Bull a fait mouche. Le Conseil constitutionnel a censuré ce vendredi 19 septembre la taxe sur les boissons énergisantes, en vigueur depuis le 1er janvier dernier. Une décision qui s'appliquera au 1er janvier 2015. Motif : la taxe touche les boissons qualifiées d'"énergisantes" et non d'autres boissons pouvant afficher des taux de caféine supérieurs à 220 milligrammes par litre. Les membres du Conseil ont donc jugé cet élément contraire à la Constitution. La taxe sur les boissons dites énergisantes avait été votée en octobre 2013 mais avait déjà été retoquée car elle insinuait un lien de cause à effet entre la consommation d'energy drinks et l'alcoolisation des jeunes.

Les cafés prêts-à-boire pourraient devenir victimes de la taxe "Red Bull"

Cette fois, le Conseil constitutionnel a laissé au législateur jusqu’au 1er janvier 2015 pour revoir sa copie. Deux options sont alors possibles : il supprime dès janvier la référence aux seules « boissons énergisantes » et ouvre la taxe à d'autres produits (comme les cafés prêts à boire du type Illy ou Starbucks vendus au rayon frais). Ou bien l’Etat choisit de ne pas élargir le champ des produits concernés et revoit alors son texte en trouvant une nouvelle raison de n'incriminer que les energy drinks .

Lire ici le communiqué de presse du Conseil constitutionnel.