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Le tribunal de l’Union européenne rejette le référé de Tilly-Sabco

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Par ordonnance datée du 26 septembre 2013, le tribunal de l’Union européenne a rejeté la demande en référé engagée par Tilly-Sabco, deuxième acteur européen du poulet export, pour obtenir l’annulation du règlement du 18 juillet dernier, qui avait fixé à zéro le montant des restitutions. La procédure est déboutée sur la forme, mais pas sur le fond, l’Union européenne disposant de deux années pour statuer sur ce point.

« Dacian Ciolos, commissaire européen à l’Agriculture, porte l’entière responsabilité du devenir des 4 000 emplois directs de la filière française du poulet grand export », s’indigne Daniel Sauvaget, p-dg de Tilly-Sabco. Et d’ajouter qu’il s’agit d’une « capitulation de l’Europe » face au Brésil, tant sur le plan de l’emploi que des parts de marché.

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