Décret
Ce dimanche, l'arrêté du 5 septembre fixant les modalités de versement des écocontributions pour l'incorporation de matière recyclée a été publié au journal officiel de l'Union européenne. Le texte offre un levier financier réel, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Le 8 novembre dernier, le Conseil d'État a annulé pour la seconde fois l'interdiction du plastique pour le conditionnement des fruits et légumes. La filière plasturgie s'estime soulagée mais lésée dans les aller-retours législatifs. Quant aux ONG environnementales, elles s'inquiètent de cette…
Après la suspension par le Conseil d’Etat d’un premier texte paru en 2022, le décret n° 2024-144 « relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales » est paru le 27 février 2024 au Journal officiel. Analyses et réactions.
Le nouveau décret interdisant la vente de fruits et légumes non transformés sous emballage plastique est paru au Journal Officiel le 21 juin, six mois après l’annulation d’une première mouture par le Conseil d’Etat.
Le décret n° 2023-162 du 7 mars 2023 relatif à la création d’une filière REP (responsabilité élargie du producteur) pour les emballages de la restauration a été signé mardi 7 mars. Un pas vers une meilleure gestion de leur recyclage.
Annulé ! Le décret établissant une liste d’une quarantaine de fruits et légumes exemptés pouvant encore être vendus sous emballage plastique est finalement jugé illégal par le Conseil d’Etat, suite à la saisine de plusieurs organisations professionnelles. Le gouvernement est appelé à revoir sa…
